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conditions générales de vente des offres Internet

SFR Réunion.

Conditions Générales de vente des offres internet XDSL, FTTH, Box 4G.
Édition 1er janvier 2023.

La Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) est une Société en Commandite Simple au capital de 3 375 165€, sise 21 rue Pierre Aubert BP 17 Zone Industrielle du Chaudron, 97490 Saint-Denis (Île de la Réunion), immatriculée au RCS de Saint-Denis de la Réunion, sous le numéro 393 551 007, et est notamment titulaire des droits d'exploitation portant sur la marque SFR sur l'Île de la Réunion et Mayotte (ci-après "SFR" ou la "Société").

Le contrat est formé par le document suivant :
• Le contrat d'abonnement et ses avenants,
• Les présentes conditions générales de vente (CGV),
• Le récapitulatif contractuel (RC),
• La fiche d'information standardisée (FIS).

Le RC et la FIS sont librement consultables et téléchargeables préalablement à la souscription depuis le site internet (sfr.re, sfr.yt) et dans les points de vente. Ces documents sont remis au Client au moment de la souscription.

Au cas où l'une des dispositions des présentes CGV et/ou RC et/ou FIS serait déclarée contraire à la règlementation en vigueur ou non valable, cette disposition sera déclarée non écrite. En cas de contradiction des dispositions entre les présentes CGV, le RC et les FIS, ce sont les RC qui prévalent. SFR attire l'attention de Client sur l'importance du téléchargement et de la conservation de l'ensemble de ces documents dans le cadre de leur relation.

Les offres "grand public" sont conclues avec des consommateurs au sens du Code de la consommation, domicilié à l'Île de la Réunion ou à Mayotte (ci-après le "Client").

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Société met à la disposition du Client, des services de télévision, Internet et téléphonique.

Ces services proposés par la Société sont dénommés les "Services".

Définitions.

ADSL ou XDSL (en anglais "Asymmetric Digital Subscriber Line") : technologie rendant possible la coexistence sur une même ligne d'un canal téléphonique, d'un canal descendant de haut débit et d'un canal montant moyen débit.

FTTH (en anglais "Fiber To The Home") : technologie permettant de raccorder le logement du Client au réseau à très haut débit en fibre optique de la Société.

Box 4G permet au client d'accéder à Internet depuis son adresse de souscription par les technologies radio "Long Term Evolution" (4G ou boucle locale radio), concerne uniquement l'accès Internet, tous les autres Services (Voix, Bouquet TV, etc.) ne sont pas inclus.

Matériel(s) : désigne les équipements et connectiques fournis par la Société et nécessaires à l'utilisation des Services tels que modems, décodeurs, ONT (pour "Optical Network Termination" ou "Terminaison de réseau optique").

Services : désigne le Service de Télévision, le Service Internet et le Service Téléphonique décrits à l'article 3 des présentes. Les Services sont commercialisés auprès des Clients sous forme d'offres, constituées d'un ou plusieurs Service(s), et/ou le cas échéant d'options. Ces Services sont disponibles selon les zones géographiques et l'éligibilité technique.

Téléchargement en réception (en anglais Download) : notion définissant la réception de données depuis internet sur le Matériel du Client. La vitesse de réception, ou débit descendant, s'exprime généralement en Méga bits par seconde (Mb/s).

Téléchargement en émission (en anglais Upload) : notion définissant l‘envoi de données depuis internet sur le Matériel du Client. La vitesse d'émission, ou débit montant, s'exprime généralement en Méga bits par seconde (Mb/s).

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