article 10. Prix du service
Le Client est responsable du parfait paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du Contrat en contrepartie du Service qui lui est fourni et s'engage à payer ces sommes. Tant que le Client reste abonné, il reste débiteur du montant du forfait souscrit. Le Client doit prévenir immédiatement SFR de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires. Les tarifs s'entendent comme le tarif de l'offre souscrite par le Client ainsi que les frais d'ouverture de service, les frais de résiliation ou de déconnexion, les indemnités de résiliation, le(s) option(s), les consommations, le(s) Matériel(s) et le(s) dépôt de garantie(s).
Le prix ne comprend pas les services souscrits auprès d'un éditeur ou fournisseur tiers auprès desquels le Client s'acquitte directement de ses paiements.
Changement de formule d'abonnement.
Chaque formule d'abonnement fait l'objet d'une tarification particulière. Le changement de formule d'abonnement n'est autorisé que sous conditions et qu'une fois par mois au maximum. En outre, ces migrations sont soumises à condition, dont notamment l'absence d'impayé au jour de la demande de migration. La migration entraine la perte des crédits de consommation et des minutes reportables.
Les modifications sont prises en compte selon les cas le jour J ou le premier jour du mois de facturation suivant celui du changement effectué. Les sommes dues par le Client à SFR comprennent notamment :
• les éventuels frais de souscription dans le cas de la première facture,
• les redevances périodiques d'abonnement, forfaits, options facturées d'avance correspondant à la formule d'abonnement choisie, et les redevances facturées au prorata temporis à compter de la date de souscription dans le cas de la première facture,
• les frais divers relatifs aux services divers,
• l'ensemble des frais dus au titre du Contrat.
Pour modifier son Contrat, le Client doit notifier sa demande en appelant le service client SFR ou accéder à son espace client sur Internet ou se rendre dans un point de vente SFR de son département de résidence. De nouvelles pièces justificatives pourront être demandées pour finaliser la migration d'offres. Un nouveau dépôt de garantie-avance sur consommation peut être demandé au Client en fonction de l'offre choisie.
Il est précisé que cet article ne fait pas obstacle aux dispositions de l'article L242-42-2 du code de la consommation qui vise les offres groupées.