données personnelles
Préambule
La politique de protection des données personnelles de l'association HandiCaPZéro a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l'utilisation du site www.handicapzero.org, en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Données personnelles
Les données à caractère personnel (dites données personnelles) sont des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse I.P., etc.
Collecte de données personnelles
HandiCaPZéro peut être amenée à collecter des données personnelles via des formulaires ou téléservices présents sur son site www.handicapzero.org
La finalité de cette collecte d'information (identité, coordonnées de contact, demandes et réponses associées) est la gestion de l'exécution, la facilitation et le suivi des réponses. Seul le personnel en relation avec les demandeurs est habilité à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées.
La durée de conservation des données est variable en fonction des demandes.
Pour les usagers liés à un service proposé par l'association, dans le cadre de relation contractuelle avec un partenaire délégant, les données peuvent être conservées au maximum 2 ans.
La base juridique de l'utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs ou partenaires peut reposer sur :
• le consentement des personnes concernées,
• ou l'exécution d'un contrat de partenariat,
• ou l'exécution des réglementations en vigueur,
• ou notre intérêt légitime en tant qu'association,
• ou l'intérêt légitime d'un partenaire délégant,
• ou l'intérêt légitime des demandeurs.
Nous signalons le transfert possible des données de nos utilisateurs exclusivement à nos partenaires délégants dans le cadre de vérification.
Il s'agit du cas des demandes de factures adaptées en ligne (MACIF, Engie, Eaux de Marseille, SUEZ Eau France, Saur - distributeur d'eau, Bouygues Telecom au C.I.C., Bouygues Telecom au Crédit Mutuel Mobile et NRJ Mobile).
HandiCaPZéro transfère alors les données personnelles que vous avez indiquées, au partenaire pour lequel l'utilisateur souhaite des documents adaptés, afin que ledit partenaire confirme que l'utilisateur est bien identifié comme client.
Nous signalons l'utilisation d'outils SaaS certifiés Privacy Shield (notamment Gmail Pro) qui peuvent faire transiter une partie de nos données en dehors de l'UE dans un cadre licite et sécurisé.
Responsable du traitement
HandiCaPZéro est responsable du traitement des données personnelles collectées, c'est-à-dire qu'elle détermine les finalités et les moyens du traitement.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son référent à la protection des données, à l'adresse suivante :
HandiCaPZéro,
30, rue Pierre Sémard,
75009 Paris.
ou dpo@handicapzero.org
Conservation des données personnelles
HandiCaPZéro conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables.
Les durées de conservation pour chaque traitement sont indiquées ci-après.
• inscription à l'espace personnel
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : ouverture d'un compte "espace personnel" pour vous permettre d'accéder aux services que l'association vous propose dans les domaines de la téléphonie, de l'assurance, des services d'eau et d'électricité, etc. et de personnaliser certaines rubriques du site www.handicapzero.org, comme la météo, les loisirs accessibles ou l'horoscope.
Le destinataire de ces données est HandiCaPZéro.
Concernant la durée de conservation de vos données personnelles, ces dernières seront effacées lors de la fermeture, sur votre demande, de votre espace personnel. Dans votre espace personnel, vous aurez la possibilité de demander la modification de vos données personnelles. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles. Pour l'exercer, veuillez-vous adresser à : HandiCaPZéro, 30 rue Pierre Sémard, 75009 Paris, ou dpo@handicapzero.org
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : transcription et impression braille de votre correspondance et expédition par voie postale à son destinataire. Les données ne sont conservées que le temps de réaliser l'opération de transcription et d'envoi de la correspondance puis sont supprimées.
• demande faite par le formulaire "contact"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : demande de contact et suivi de la mise en relation. La durée de conservation des données est de 2 ans maximum après le dernier contact. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles. Pour l'exercer, veuillez-vous adresser à : HandiCaPZéro, 30 rue Pierre Sémard, 75009 Paris, ou dpo@handicapzero.org
• demande "recevoir l'édition adaptée"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : prise de commande et envoi de l'édition adaptée commandée. Les données sont conservées le temps d'utilisation du service concerné.
• demande "envoyer à un ami"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : envoi d'un lien (adresse web) à un de vos amis.
Les données ne sont conservées que le temps de réaliser l'opération d'envoi puis sont supprimées.
• commande de notice de médicament
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : prise de commande et envoi de la ou des notices commandées. Les données ne sont conservées que le temps de réaliser l'opération de commande puis sont supprimées.
• inscription à notre lettre d'info digitale
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : inscription à la lettre d'information et envoi de cette lettre à votre adresse email.
La durée de conservation des données n'est pas définie puisque vous pouvez à tout moment vous désinscrire de cette lettre d'information.
• formulaire "accéder à votre facture Eaux de Marseille adaptée en ligne"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : transmission à la société des Eaux de Marseille de vos coordonnées de contact pour activation du service adapté.
HandiCaPZéro ne conserve que les données nécessaires au bon traitement de vos factures adaptées.
Vos données personnelles liées au service Eaux de Marseille sont supprimées à la fermeture du service.
• formulaire "accéder à votre facture Saur et filiales adaptée en ligne"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : transmission à la société Saur et filiales de vos coordonnées de contact pour activation du service adapté.
HandiCaPZéro ne conserve que les données nécessaires au bon traitement de vos factures adaptées.
Vos données personnelles liées au service Saur sont supprimées à la fermeture du service.
• formulaire "accéder à votre facture Bouygues Telecom au C.I.C. adaptée en ligne"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : transmission à la société Bouygues Telecom au C.I.C. de vos coordonnées de contact pour activation du service adapté.
HandiCaPZéro ne conserve que les données nécessaires au bon traitement de vos factures adaptées.
Vos données personnelles liées au service Bouygues pour C.I.C. sont supprimées à la fermeture du service.
• formulaire "accéder à votre facture Bouygues Telecom au Crédit Mutuel adaptée en ligne"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : transmission à la société Bouygues Telecom au Crédit Mutuel de vos coordonnées de contact pour activation du service adapté.
HandiCaPZéro ne conserve que les données nécessaires au bon traitement de vos factures adaptées.
Vos données personnelles liées au service Bouygues pour Crédit Mutuel sont supprimées à la fermeture du service.
• formulaire "accéder à votre facture NRJ Mobile adaptée en ligne"
Les données personnelles recueillies vous concernant font l'objet d'un traitement effectué par HandiCaPZéro pour la finalité suivante : transmission à la société NRJ Mobile de vos coordonnées de contact pour activation du service adapté.
HandiCaPZéro ne conserve que les données nécessaires au bon traitement de vos factures adaptées.
Vos données personnelles liées au service NRJ Mobile sont supprimées à la fermeture du service.
Sécurité des données personnelles
HandiCaPZéro, en s'appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d'éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.
Les pages du site www.handicapzero.org auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole https.
Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site www.handicapzero.org sont transmises au serveur de manière cryptée.
Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d'accès.
Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)
Certaines fonctionnalités du site www.handicapzero.org (mesures statistiques...) s'appuient sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d'améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d'accepter ou d'interdire le dépôt des cookies.
HandiCaPZéro souhaite utiliser des cookies ou technologies équivalentes sur les pages du site www.handicapzero.org pour stocker et/ou accéder à des informations utiles à l'analyse et à l'évolution du site.
Cela nous permet d'améliorer les performances et l'ergonomie du site sur la base de votre navigation.
En revanche, HandiCaPZéro ne stocke aucune information dans la perspective de vous proposer des publicités personnalisées.
www.handicapzero.org n'affiche aucune publicité depuis sa création.
Destinataires des données personnelles
HandiCaPZéro ne communique vos données qu'à des destinataires habilités au sein de HandiCaPZéro et chez ses partenaires ou sous-traitants.
HandiCaPZéro fait appel à un sous-traitant pour l'hébergement du site www.handicapzero.org
Les données des utilisateurs du site www.handicapzero.org transitent donc par les serveurs de l'hébergeur dans le cadre de l'exécution de sa mission d'hébergement.
Quel que soit le traitement effectué, HandiCaPZéro reste responsable de la protection de vos données personnelles.
Droits vis-à-vis des données personnelles
En application du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles confiées via le site www.handicapzero.org
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.
Exercer ses droits
Pour toute information ou exercice de vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles par HandiCaPZéro, veuillez contacter HandiCaPZéro, ou le cas échéant son référent à la protection des données, à l'adresse suivante :
HandiCaPZéro,
30, rue Pierre Sémard,
75009 Paris.
ou dpo@handicapzero.org