article 7. Qualité de service
Toute intervention, détérioration ou modification par le Client, des installations de raccordement y compris en amont de la première prise de raccordement, entraîne la remise en état à la charge du Client. En particulier, les déplacements non justifiés d'un technicien ainsi que les réparations dues notamment à une utilisation non conforme à la destination des installations, à des chocs inhabituels, aux dégâts des eaux, aux dommages électriques, aux incendies, à la foudre, aux modifications des branchements, à l'intervention d'un tiers non autorisé par la Société sont facturés, au tarif en vigueur au jour de l'intervention.
La Société s'engage, sous réserve du respect par le Client de son Contrat, sur les niveaux de qualité définis ci‐dessous hors cas de force majeure.
Délai de mise en service de l'accès : 3 semaines pour l'xDSL et 4 semaines pour la Fibre optique à compter de la date à laquelle l'Opérateur fixe le RDV d'installation.
Débit Internet : Les débits minimum et maximum possiblement atteignables sont indiqués dans les RC de chaque offre et varient en fonction de l'infrastructure d'accès à Internet en situation fixe. Le Client est informé que les débits descendant et montant minimum disponibles dépendent notamment de la configuration matérielle et logicielle de ses propres équipements et de la qualité de la liaison de ses équipements et du modem. En cas de débit inférieur de manière continue au débit minimum sur la période mensuelle de facturation, le Client le signale à la Société afin qu'elle procède à un diagnostic et/ou une intervention technique. Pour la Box 4G, SFR s'appuie sur son réseau mobile 4G. Le débit offert peut varier en fonction du nombre d'utilisateurs connectés simultanément, de la localisation géographique et d'obstacles éventuels (construction, éléments naturels, etc.).
Délai de rétablissement du Service : en cas d'interruption totale du Service Internet directement imputable à la Société et hors cas de force majeure, cette dernière s'engage à le rétablir dans un délai maximal de 48 heures ouvrées à compter de la déclaration de l'incident par le Client et sous réserve de la disponibilité du client.
Il est rappelé que l'accessibilité au réseau est subordonnée à l'alimentation électrique de ce dernier. En cas de coupure électrique, l'accessibilité au réseau de télécommunication est interrompue.