article 8. Matériel
Spécificités relatives au Service Internet.
Le Client doit disposer des équipements nécessaires à la fourniture du Service et vérifier que son matériel dispose de la configuration minimum requise pour la bonne utilisation du Service. Pour le Service Internet, la connexion permanente du matériel informatique du Client à Internet nécessite l'utilisation d'un câble Ethernet ou d'une carte WiFi, la fourniture et l'installation de ces éléments sont à la charge exclusive du Client.
Mise à disposition du Matériel.
La Société est amenée à mettre à disposition, y compris sous forme de location, des Matériels (tels que par exemple décodeur, modem), un dépôt de garantie sera facturé au Client du fait de cette mise à disposition (dont la somme est indiquée au sein des documents contractuels).
Cette mise à disposition n'entraîne aucun transfert de propriété des Matériels qui restent la propriété exclusive de la Société (exception faite pour l'offre Box 4G et Box 4G cohésion numérique en cas d'achat de ladite box). Ils ne peuvent donc pas être cédés, sous‐loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est formellement interdit de disposer des Matériels en dehors de l'utilisation des Services. En cas de saisie ou de toute autre prétention d'un tiers à des droits sur ces Matériels, le Client est tenu de s'y opposer et d'en aviser immédiatement la Société afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client devra par ailleurs maintenir sur ces Matériels la mention de propriété de la Société qui y est apposée.
Toutefois, le Matériel est réputé être sous la garde et la responsabilité du Client à compter de la réception dudit Matériel et pendant toute la période pour laquelle il en a la jouissance.
Le Client s'interdit de retirer ou camoufler les mentions de propriété figurant sur ces Matériels, il s'interdit également tout acte de disposition sur le(s) Matériel(s) tel que vente, location ou prêt ainsi que toute intervention technique, transformation ou modification sur le Matériel. Toute utilisation non‐conforme au Contrat, toute intervention sur les Matériels quelle qu'en soit la cause et notamment leur ouverture donnera lieu à un versement à la Société du montant indiqué dans les au sein des documents contractuels.
En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure)) des Matériels mis à disposition le Client doit en informer la Société dans les 8 jours de la découverte et est tenu d'indemniser la Société à concurrence de la valeur indiquée dans les documents contractuels. La Société recommande au Client d'assurer les Matériels mis à sa disposition dans le cadre de sa police multirisque habitation.
Restitution du Matériel.
À compter de la résiliation du (des) Service(s), pour quelque cause que ce soit, tout Matériel mis à disposition du Client devra être restitué dans le délai indiqué auprès d'un point de restitution agréé dont la liste sera communiquée par la Société, étant précisé que les éventuels frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Sous réserve de la restitution du ou des Matériel(s) dans les conditions rappelées ci‐dessus et en cas de versement d'un dépôt de garantie, ce dernier sera restitué au Client dans les délais légaux, déduction faite de toutes les sommes dues et non contestées.
Les Matériels non restitués ou endommagés (hors usure normale du Matériel, vice caché ou fait d'un prestataire), ainsi que les éventuels frais d'impayés donneront lieu à une facturation dont les coûts sont détaillés dans les RC.
Les dispositions concernent également tout(s) Matériel(s) supplémentaire(s) mis, le cas échéant, à la disposition du Client.
Substitution-modification de Matériel.
En cas de contraintes techniques en vue d'améliorer l'utilisation de(s) Service(s) ou de changement d'Offres, la Société pourra modifier, en cours de Contrat, le Matériel et/ou sa configuration matérielle ou logicielle. Le Client s'engage à ne pas s'opposer à l'intervention à son domicile d'un technicien dûment habilité par la Société pour procéder à cette modification, ou à un échange de Matériel remis et repris par voie postale.