CGA au service téléphonique fixe

Orange.

Conditions Générales d'Abonnement au service téléphonique fixe.
Édition du 06.04.2023.

Ces Conditions générales d'abonnement y compris ses annexes, les éventuelles conditions spécifiques, la fiche tarifaire (ci-après "Les Tarifs du Fixe") et le catalogue des prestations Réseaux (accessible sur www.orange.fr, assistance, les tarifs, par téléphone ou en boutique Orange), les éventuelles conditions particulières et le formulaire de souscription constituent le contrat (ci-après le "Contrat").

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• définitions
• article 1. Prestations fournies par Orange
• article 2. Conditions de souscription du contrat
• article 3. Durée du contrat
• article 4. Raccordement
• article 5. Rétablissement et qualité de service
• article 6. Équipements et installations
• article 7. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès
• article 8. Déménagement
• article 9. Conditions d'intervention
• article 10. Prix
• article 11. Paiement
• article 12. Réclamations sur factures
• article 13. Conséquences du défaut de paiement des factures
• article 14. Responsabilités
• article 15. Cas de force majeure
• article 16. Modifications
• article 17. Suspension, résiliations du contrat
• article 18. Règlement des litiges
• article 19. Loi applicable
• article 20. Droit de rétractation
• article 21. Maintien du numéro en cas de changement d'opérateur
• annexe 1. Conditions Spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orange
• annexe 2. Les conditions relatives à la mise en œuvre de la Portabilité des numéros fixes
• annexe 3. Politique de protection des données personnelles
• annexe 4. Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange
• mentions légales