article 14. Responsabilités
14.1. Responsabilité d'Orange.
Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Réseau et du service téléphonique jusqu'au point de terminaison. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• en raison de la nature ou du contenu des messages ou informations acheminés sur le Réseau,
• en raison de la facturation des services d'information ou de transaction accessibles par le Réseau,
• pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s'entendent comme toute prestation faisant l'objet, entre le Client et un tiers, d'une relation contractuelle distincte des présentes. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, le cas des appels émis par le Client et transportés, dans le cadre d'une présélection par un opérateur tiers (présélection permanente ou appel par appel), le cas des appels reçus par le Client et provenant du réseau d'un opérateur tiers, le cas des appels émis par le Client à destination de numéros spéciaux attribués à des tiers et ce quand bien même Orange assurerait la facturation de ces appels,
• en cas de non-respect par le Client de ses obligations,
• en cas de non-conformité de l'installation électrique du Client aux normes en vigueur,
• en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension,
• en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le point de terminaison,
• si l'entretien des installations et câblages internes à la propriété desservie, y compris en amont du point de terminaison, n'est pas assuré par Orange,
• en cas de force majeure définie à l'article "Cas de force majeure" ou de tout fait d'un tiers.
En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des tiers à l'occasion du Contrat.
14.2. Responsabilité du Client.
Le Client est responsable, à l'intérieur de la propriété desservie après le point de terminaison, de l'utilisation des services fournis, de la ligne téléphonique et des Équipements Orange qui y sont raccordés.
Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers. Le Client effectue l'installation du Service y compris des Équipements Orange y afférents, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé à Orange ou à des tiers du fait de l'utilisation du Service, par lui-même ou par toute autre personne physique de son entourage à qui le Client confie l'utilisation du Service. Il est également précisé que seul le Client est responsable de l'usage de l'accès au Service et à tout service interconnecté. Il est précisé au Client que l'accès au Réseau à d'autres fins que l'usage du service téléphonique est susceptible d'avoir une incidence sur la qualité du service téléphonique.
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