article 17. Suspension, résiliations du contrat

17.1. Suspension, résiliation du Contrat par Orange.

En dehors des cas prévus à l'article "Conséquences du défaut de paiement des factures", Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l'une des obligations nées du Contrat. En cas d'erreurs dans les informations fournies par le Client le concernant, la suspension ne sera pas mise en œuvre si le Client en informe Orange dans un délai de 15 jours à compter de leur communication initiale. De même, Orange ne suspendra pas la fourniture de ses prestations en cas de dettes antérieures à l'égard desquelles il existe une contestation réelle et sérieuse de la part du Client. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée sans effet pendant un délai de 15 jours après la date de présentation ou de dépôt de l'avis de mise en instance.

Orange peut ensuite résilier de plein droit le Contrat sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l'issue d'un délai de 15 jours après la suspension des prestations.

En cas de hausse exceptionnelle de la consommation du Client, Orange peut également être amenée à suspendre la fourniture d'une partie de ses prestations, après en avoir préalablement informé celui-ci par appel téléphonique confirmé par message vocal.

En cas de souscription par le Client à une Offre Internet, TV, VoIP, Orange pourra être amenée, après information du Client, à résilier la fourniture de sa prestation de service téléphonique.

17.2. Résiliation du Contrat par le Client.

Le Client peut résilier de plein droit le Contrat sous réserve d'un délai de préavis de 7 jours.

17.3. Effets de la résiliation.

La résiliation du Contrat inclut la résiliation de tous les services souscrits par le Client. En cas de résiliation, les sommes dues par le Client deviennent immédiatement exigibles.

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