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annexe 3. Politique de protection des données personnelles

Orange est l'acteur de confiance qui donne à chacune et à chacun les clés d'un monde numérique responsable. Au travers de cette raison d'être, Orange s'engage à faire de la protection et de l'usage responsable de vos données à caractère personnel (ci-après données personnelles) une priorité dans le respect de la réglementation.

La présente politique de protection de vos données personnelles (ci-après la "Politique") vous informe sur la façon dont Orange, ses sous-traitants et ses partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique s'applique aux Clients et utilisateurs des Offres et Services d'Orange et aux visiteurs des sites www.pro.orange.fr et www.orange.fr. Elle est susceptible d'être complétée par des informations spécifiques portées directement et explicitement à votre connaissance, s'agissant d'une Offre, d'une composante de votre Offre ou d'un service particulier.

Article 1. Données personnelles collectées et traitées.

Orange traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de ses relations avec vous et de votre utilisation de ses Offres et Services. Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l'objectif poursuivi.

Les données personnelles collectées par Orange sont regroupées sous les catégories suivantes :
• données d'identification : identité (nom, prénom, pseudo), identifiant administratif (carte d'identité, SIREN, passeport, plaque d'immatriculation, identifiant fiscal, Kbis, etc.), identifiant émis par un tiers non administratif (compte Facebook, twitter, etc.),
• vie personnelle : centres d'intérêts, statut marital, composition du foyer, habitudes de vie, Client déclarant avoir une Offre chez un opérateur concurrent,
• vie professionnelle : emploi occupé, organisation du travail,
• caractéristiques personnelles : état civil, mesure de protection juridique, Client bénéficiaire de tarifs sociaux, caractéristiques physiques, photo ou avatar, procuration, signature,
• données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone,
• données de localisation : géolocalisation de la personne ou d'un Équipement associé à une personne,
• données de connexion, d'usage des services et d'interaction : logs de connexion et d'usage, données de trafic, compte rendu d'intervention, Équipements détenus, rendez-vous technicien, contenu d'une demande faite à Orange, faits litigieux d'une réclamation ou d'un contentieux, références du dossier, date de début et de clôture du dossier, commentaires relatifs à la description et au suivi du dossier, etc.
• données de contenu : son, image, vidéo, noms des dossiers stockés et arborescence,
• données économiques et financières : identification financière, données économiques, fiscales et comptables, historique des paiements,
• produits et services détenus ou utilisés : offres et options détenues, Équipement détenu, paramétrage, contenus achetés, applications téléchargées,
• profil, scores et segmentation Client : score et segmentation marketing, indicateur de satisfaction Client, profil bon ou mauvais payeur et éventuel plan de recouvrement, scoring du risque de fraude.

Ces données sont collectées depuis différentes sources : il s'agit des données que vous fournissez directement à Orange, des données d'usages de vos produits ou services et de données collectées indirectement auprès de tiers.

Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :
• au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal,
• au travers de sources provenant de partenaires sur la base de notre intérêt légitime ou d'obligations légales : fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude, organismes de gestion des impayés,
• au travers de sources provenant de partenaires sur la base de votre consentement,
• au travers de sources en libre accès.

Article 2. Finalités et durées de conservation.

Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque base légale, (exécution du contrat, intérêt légitime, consentement et obligation légale) les finalités pour lesquelles Orange traite vos données :

2.1. Exécution du contrat.

2.1.1. Exécution du contrat (seule finalité).

En se fondant sur l'exécution du contrat que vous avez souscrit, Orange met en œuvre des traitements sur vos données personnelles avec les finalités suivantes.

Facturer et encaisser les paiements :
• mettre à disposition un suivi de consommation,
• calculer et facturer l'offre ou l'achat,
• communiquer et expliquer la facture,
• encaisser le paiement, rembourser,
• gérer la comptabilité,
• remettre en banque le paiement encaissé,
• gérer les caisses des boutiques.

Assurer le Service Après-vente :
• accéder aux données de contexte du Client,
• orienter le Client vers le back-office concerné,
• accompagner le Client,
• diagnostiquer et traiter le problème,
• dépanner à distance,
• traiter à distance le sinistre d'un équipement,
• prendre le contrôle, à distance sur l'environnement du Client.

Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat :
• gérer les créations et modifications des informations et données personnelles,
• gérer les créations, modifications ou suppressions des droits d'accès, d'habilitation,
• proposer et traiter les modifications des informations personnelles,
• recueillir et utiliser les informations personnelles complémentaires requises.

Maintenir la qualité du temps de réponse ressenti par les Clients Internet Fibre ou ADSL :
• détecter les Équipements réseau induisant une baisse de performance du réseau pour mettre les actions correctrices nécessaires.

Proposer un service de messagerie électronique Mail Orange :
• créer et gérer jusqu'à la suppression, envoyer et recevoir des emails et leurs pièces jointes de manière sécurisée et les stocker jusqu'à suppression de l'email par l'utilisateur,
• agréger les emails provenant d'autres fournisseurs de messagerie électronique,
• notifier,
• gérer un annuaire de contacts,
• gérer un agenda et exporter les emails.

Assurer un service de messagerie vocale :
• sauvegarder les messages vocaux, notifier les Clients sur l'arrivée d'un nouveau message,
• supprimer les messages, soit sur demande du Client soit après un délai d'expiration,
• gérer les préférences pour certains Clients mobiles,
• retranscrire en texte les messages vocaux par SMS

Gérer le matériel :
• préparer, configurer, expédier, livrer, réparer, recycler, reconditionner, échanger, récupérer ou détruire.

S'authentifier à un service Orange ou à un service de tiers via le service Mobile Connect.

Proposer un service d'hébergement de pages web avec le service Pages perso :
• création et hébergement avec possibilité de suppression des pages sur signalement dans les cas prévus par la loi ou les conditions générales.

Intervenir en physique chez le Client :
• informer le Client de l'intervention,
• permettre au Client de communiquer avec le technicien en charge du rendez-vous,
• installer,
• dépanner, récupérer et désinstaller l'équipement,
• permettre au Client d'évaluer la prestation suite à un rendez-vous technicien,
• permettre au technicien d'optimiser ses parcours et plannings d'intervention.

Gérer les impayés :
• recouvrer à l'amiable,
• inscrire les Clients en contentieux,
• recouvrer les impayés des Clients en contentieux,
• alimenter la base du GIE Préventel,
• interroger les fichiers d'impayés lors de la souscription d'un nouvel abonnement mobile et collecter un dépôt de garantie le cas échéant.

2.1.2. Exécution du contrat et intérêt légitime.

Déployer et opérer les réseaux, exécution du contrat ou intérêt légitime :
• construire, exploiter et optimiser les réseaux,
• assurer le traitement des dossiers de dommage aux réseaux jusqu'au recouvrement,
• intervenir sur les réseaux, en préventif ou curatif,
• paramétrer les réseaux,
• acheminer les communications : exécution du contrat.

Traiter les résiliations :
• gérer la résiliation à l'initiative du Client ou de son représentant : exécution du contrat,
• gérer la résiliation à l'initiative d'Orange : intérêt légitime.

Gérer les courriers entrants :
• réception, numérisation et archivage des courriers, documents : exécution du contrat ou intérêt légitime.

Déployer et opérer les offres et services : exécution du contrat et intérêt légitime.

Étudier le déploiement des réseaux : étudier et préparer le déploiement du réseau, exécution du contrat ou intérêt légitime.

2.1.3. Exécution du contrat et consentement.

Gérer la commande :
• recueillir et gérer les informations nécessaires à la commande : exécution du contrat,
• gérer l'état de la commande : validation, annulation, rétractation, refus : exécution du contrat,
• gérer la livraison de la commande : préparer, expédier, suivre la livraison : exécution du contrat,
• livrer et installer la commande : exécution du contrat,
• recueillir les consentements pour les sollicitations hors commandes : consentement.

2.1.4. Exécution du contrat et obligation légale.

Traiter les réclamations :
• réceptionner et étudier la réclamation, apporter les corrections nécessaires, expliquer ces corrections, et éventuel geste commercial ou remboursement Client : exécution du contrat,
• constituer un dossier pour le médiateur des communications électroniques : obligation légale.

Communiquer au titre de la gestion de la Clientèle :
• cibler et envoyer des communications nécessaires à l'exécution du contrat vers les Clients : obligation légale et exécution du contrat.

2.1.5. Exécution du contrat, consentement et intérêt légitime.

Gérer les activités publicitaires digitales (sur ordinateur, mobile, décodeur TV) :
• cibler et diffuser des publicités : intérêt légitime ou consentement,
• collecter et vendre des données : consentement,
• vendre des publicités : intérêt légitime ou consentement.

Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au Client :
• analyser le contexte Client, collecter les besoins potentiels et lui faire des propositions : consentement, exécution du contrat ou intérêt légitime,
• proposer des publicités ciblées, de filiales ou partenaires du Groupe Orange, sur les différents sites d'Orange : consentement.

Organiser des animations :
• informer et interagir autour de l'actualité d'Orange : intérêt légitime ou consentement,
• organiser des évènements physiques (manifestation, séminaire, etc.) : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects),
• organiser et animer des communautés d'intérêts : intérêt légitime,
• proposer une opération commerciale (offre de remboursement) : exécution du contrat.

Organiser des jeux concours :
• proposer des animations et jeux (jeux concours, tirages au sort, etc.) : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects),
• organiser et piloter les animations et jeux : exécution du contrat.

Assurer le service avant-vente et vendre :
• identifier le prospect ou le Client et ses besoins ou offres : consentement,
• gérer les prises d'intérêt pour certaines offres et services : consentement,
• recueillir et enregistrer l'acceptation de la proposition commerciale : consentement,
• proposer et vendre les offres d'Orange et de ses filiales : prospecter, gérer les rdv Clients, présenter les offres, gérer les documents commerciaux et contractuels : consentement et exécution du contrat,
• gérer la file d'attente en boutique : intérêt légitime.

Fournir des services de renseignements universels et non universels :
• mettre à disposition un annuaire, avec fourniture des services de renseignements universels et non universels, et exercer l'activité d'opérateur intermédiaire au sens de la décision de l'ARCEP numéro 06-0639 : exécution du contrat Intérêt légitime obligation légale.

2.2. Intérêt légitime.

2.2.1. Intérêt légitime (seule finalité).

Orange réalise également des traitements de données pour d'autres finalités que la stricte exécution de vos contrats. En se fondant sur son intérêt légitime d'entreprise dans le cadre du développement de ses activités et de sa relation Client, Orange met en œuvre des traitements de vos données personnelles.

Assurer la sécurité des technologies de l'information :
• superviser les usages et détecter les comportements anormaux de services applicatifs,
• auditer et évaluer les vulnérabilités,
• protéger les données et contrôler les accès et usages des applications et services,
• anonymiser les données personnelles.

Superviser le dispositif de facturation.

Éviter la fraude et préserver le Chiffre d'Affaires :
• contrôler les processus sur nos canaux de vente,
• interroger et gérer les inscriptions et désinscriptions inter- opérateur nationaux ; GIE Préventel ; et dans la base des impayés d'Orange,
• estimer et prévenir les risques d'impayé Client,
• détecter et superviser des situations suspectes pouvant impacter le chiffre d'affaires et/ou relever des cas de fraudes afin d'en limiter les risques et d'assurer les actions de remédiations nécessaires,
• constituer le dossier de preuves dans le cadre d'investigations en cas de fraude.

Sonder les Clients ou les utilisateurs :
• mesurer la qualité de l'acte suite à la sollicitation des Clients,
• enrichir la connaissance Clients au travers des sondages Clients.

Améliorer notre offre et relation Client :
• mesurer, catégoriser et comprendre les sollicitations Clients et les réponses sondages afin de dimensionner et améliorer la relation Client et afin d'améliorer nos produits et services,
• mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours Clients,
• améliorer la satisfaction Client,
• analyser nos ventes afin d'adapter nos offres, produits et services,
• enrichir la connaissance Clients au travers d'études,
• mettre à disposition, en interne, des outils et données d'analyse afin d'améliorer notre relation Client.

Mesurer l'audience en boutique :
• fournir des rapports de fréquentation des points de vente physiques,
• réaliser des mesures d'efficacité des actions publicitaire quant au trafic dans les boutiques.

Identifier un Client via son compte grâce au service Orange ID.

2.2.2. Intérêt légitime et exécution du contrat.

Voir 2.1.2.

2.2.3. Intérêt légitime et consentement.

Commercialiser et optimiser des objets connectés et les offres associées :
• optimiser les objets connectés et les offres : intérêt légitime,
• envoi de notifications, proposer un ensemble d'objets connectés interagissant avec une base domotique ou plateforme de service dédiée : consentement.

Organiser des opérations de marketing direct :
• assurer l'animation marketing : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects et résiliés,
• mener des campagnes relationnelles : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects et résiliés,
• préparer et envoyer les communications marketing écrites : intérêt légitime (Clients), consentement (prospects et résiliés,
• proposer des offres ciblées et adaptées de la part de nos partenaires et de nos filiales : consentement.

2.2.4. Intérêt légitime et obligation légale.

Piloter notre impact environnemental :
• traiter les plaintes environnementales relatives à une boutique ou à une installation spécifique : intérêt légitime,
• calculer et restituer l'empreinte carbone : obligation légale.

2.3. Consentement.

Orange recueille votre consentement afin d'effectuer certains traitements sur vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.3.1. Consentement (seule finalité).

Améliorer la qualité de service sur nos réseaux par collecte d'informations du terminal :
• améliorer la qualité de service sur nos réseaux,
• améliorer la satisfaction Client dans les domaines de la qualité des réseaux, des offres et de la relation Client,
• optimiser la qualité de service sur nos réseaux.

Sonder les prospects.
Identifier un Client via son compte grâce au service Orange ID.

Faire des recommandations personnalisées sur la TV d'Orange, le Guide TV :
• proposer aux Clients de la TV d'Orange des contenus et offres personnalisés en fonction de leur consommation des services de la TV d'Orange.

Cibler la publicité sur la TV d'Orange :
• recueillir le consentement des Clients pour recevoir de la publicité ciblée des partenaires d'Orange,
• analyser les usages pour calculer, optimiser et mettre à disposition des critères de ciblage,
• déterminer le profil du consommteur TV

2.3.2. Consentement et exécution du contrat.

Voir 2.1.3.

2.3.3. Consentement et intérêt légitime.

Voir 2.1.2.

2.4. Obligation légale.

En tant qu'opérateur de communications électroniques Orange se doit de répondre à des obligations légales ou réglementaires et doit ainsi mettre en œuvre certains traitements sur vos données personnelles.

2.4.1. Obligation légale (seule finalité).

• Archiver les données comptables,
• répondre aux demandes des tiers autorisés par la règlementation,
• répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice,
• gérer le livre de police : lutte contre la fraude fiscale et le recel d'objets volés),
• gérer les demandes d'exercice des droits des personnes concernées : réception des plaintes, des réclamations et/ou demandes d'exercice des droits,
• assurer le blocage, à l'utilisation, des mobiles déclarés volés.

2.4.2. Obligation légale et exécution du contrat.

Voir 2.1.4.

2.4.3. Obligation légale et intérêt légitime.

Voir 2.2.4.

Article 3. Durées de conservation.

Vos Données Personnelles sont conservées sur les périodes suivantes :

• données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale : les données d'un Client d'une Offre résidentielle sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d'un Client d'une Offre entreprise sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d'un prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect,

• données de connexion, d'usages des services et d'interaction : ces données sont conservées 2 ans à compter de leur collecte, sauf pour les données de trafic au sens de l'article L34-1 du Code des Postes et communication électronique qui sont conservées 1 an à compter de leur collecte,

• données d'interactions avec les Services Clients Orange : les conversations écrites (e-chat) sont conservées pendant 13 mois. Les conversations orales sont enregistrées de manière aléatoire (échantillonnage) et sont conservées 6 mois,

• les données de contenus des services vendus par Orange sont conservées le temps de délivrer le service (acheminement, remise du contenu et accès au contenu),

• données relatives au paiement : ces données relatives sont conservées pendant 13 mois suivant la date de débit à titre de preuve, et jusqu'à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé,

• données relatives au score et à la segmentation Client : ces données sont conservées jusqu'à 2 ans à compter de leur calcul,

• données utilisées dans le cadre de la gestion des impayés : en cas de non-paiement, les informations sont conservées jusqu'à 56 mois après la résiliation, durée éventuellement prolongée d'un délai correspondant à la période maximale pendant laquelle un Client mobile peut être inscrit dans le fichier du GIE Préventel. En cas de paiement les informations sont conservées 48 heures à compter du paiement,

• données spécifiques utilisées pour éviter la fraude et préserver le chiffre d'affaire : les données d'alerte en cas de fraude sont conservées dans un délai de 12 mois à compter de l'émission des alertes pour les qualifier. Les alertes non qualifiées sont supprimées directement. Les données d'alerte en cas de fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Les données de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant 5 ans à compter de l'exécution de l'opération,

• données utilisées pour mesurer l'audience en boutique : les données sont conservées pour la durée de l'opération technique nécessaire au comptage des flux visiteurs (maximum 24 heures),

• données permettant de réaliser des jeux concours : les données sont conservées 3 mois et jusqu'à 6 mois après la fin du jeu s'il existe un risque élevé de contestation,

• données permettant de piloter notre impact environnemental : pour le traitement des plaintes environnementales, les données sont conservées 12 mois à partir de la collecte ou du dépôt de la plainte. Pour le calcul et la restitution de l'empreinte carbone, les données ne sont pas conservées,

• données relatives à la géolocalisation pour déployer et opérer les réseaux et les services : ces données sont conservées jusqu'à 6 mois à compter de leur collecte,

• cookies et traceurs : les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. Pour en savoir plus Orange vous invite à consulter sa Politique Cookies et Traceurs,

• données relatives aux annuaires : les données sont conservées 2 ans après la fin de la parution de vos données à l'annuaire,

• données spécifiques traitées dans le cadre du service de messagerie électronique Mail Orange : les données sont conservées pendant 6 mois après la fin d'utilisation du service pour les Clients résiliés et pour les Clients internet n'utilisant plus le service,

• données spécifiques traitées dans le cadre du service de messagerie vocale : les données d'identification (numéro de téléphone) et de contact (mail) sont conservées pendant toute la durée vie du contrat et supprimées 20 jours après résiliation. Les données de contenu du message vocal sont conservées jusqu'à 40 jours s'il n'y a pas d'action du Client, et 14 jours si le message est lu par le Client,

• données spécifiques traitées dans le cadre de l'identification d'un Client via son compte grâce au service Orange ID : les données de logs lors de l'utilisation du service sont conservées pendant 370 jours,

• données spécifiques traitées dans le cadre des recommandations personnalisées sur la TV d'Orange, le Guide TV : les données de connexion, d'usage des services et d'interaction sont conservées pendant 18 mois. Les autres données sont conservées tant que le Client est actif sur le service TV,

• données spécifiques traitées dans le cadre du ciblage de la publicité sur la TV d'Orange : les données d'identification sont conservées pendant 90 jours sur la télé en live et 13 mois sur le service replay. Les données de contact et les données de vie personnelles sont conservées jusqu'à 3 ans à compter de la résiliation du Client. Les données connexion, d'usage des services et d'interaction (usage et log TV, consentement) sont conservées pendant 13 mois. Les profils, scores et segmentations Client sont conservés à partir des 30 derniers jours et recalculés tous les 30 jours,

• données utilisées dans le cadre de contentieux : les données sont conservées tant que le contentieux et actif, et jusqu'à l'expiration de l'ensemble des voies de recours.

Orange conserve également des données dans le cadre de ses obligations légales :
• données comptables devant être archivées : ces données sont conservées 10 ans en base d'archivage à titre de preuve,
• données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice : ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la réponse,
• données relatives au livre de police : ces données sont conservées pendant 10 ans après leur collecte,
• données relatives aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d'une décision de l'autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux,
• données nécessaires pour assurer le blocage, à l'utilisation, des mobiles déclarés volés : ces données sont conservées pendant 18 mois après la date d'inscription.

Article 4. Personnes concernées.

Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Politique par Orange sont :
• Clients détenteurs d'une Offre résidentielle et/ou professionnelle, utilisateurs de ces Offres,
• prospects,
• Clients des opérateurs tiers pour les besoins techniques attenants à leurs Offres,
• ayants-droits, représentants et mandataires de ces Clients.

Article 5. Destinataires de vos données personnelles.

Les données traitées sont destinées aux services internes d'Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoins dans le cadre de leurs missions.

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d'Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu'aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l'ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d'Orange, publics ou privés : il s'agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d'offres ou services complémentaires. Il peut également s'agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d'information sera disponible avant le recueil de votre consentement.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.

Article 6. Traitement de vos données personnelles hors de l'union européenne.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d'être traitées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la règlementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d'une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les "clauses contractuelles types" de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l'Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.

Article 7. Sécurité.

Orange accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Orange a mis en place des mesures de sécurité appropriées et exigeantes destinées à éviter que vos données ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, Orange limite l'accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d'y accéder pour l'exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.
Orange exige de ses cocontractants qu'ils respectent la sécurité des Données Personnelles de ses Clients et qu'ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Orange a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque.

Orange a mis en place des procédures visant à détecter, analyser et traiter toute suspicion de violation de vos données personnelles, et vous avertit ainsi que toute autorité de contrôle concernée d'une violation lorsqu'Orange est légalement ou contractuellement tenue de le faire.

Article 8. Vos droits.

Vous disposez de différents droits liés aux traitements de vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès.

Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles vous concernant dont Orange dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Orange.

8.2. Droit de rectification.

Dans l'hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisées, vous disposez d'un droit de rectification.

8.3. Droit d'opposition.

Ce droit s'applique lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime d'Orange et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l'objet d'un tel traitement. Les Clients peuvent exercer ce droit directement depuis leur espace client.

8.4. Droit de suppression.

Vous pouvez demander à Orange de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu'elles sont nécessaires à Orange pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l'intérêt légitime d'Orange prévaut.

8.5. Droit à la Portabilité des données fournies.

Vous pouvez demander l'obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité qu'Orange, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle.

8.6. Droit à la limitation d'un ou plusieurs traitements.

Ce droit vous permet, en cas de doute sur la légalité de l'un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Orange de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer.

8.7. Testament numérique.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Article 9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d'éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l'issue de l'envoi de votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas vous en serez notifié.

Offres Grand Public.

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible dans votre espace client sur www.orange.fr, rubrique Compte, Vie privée et confidentialité ou en écrivant à : Orange Service Clients Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9.

Possibilité de saisir la CNIL.

Si vos échanges avec Orange n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France.

Article 10. Informations relatives à des offres ou services spécifiques

10.1. Annuaires.

Orange en tant qu'opérateur de communications électroniques, vous permet en tant qu'abonné d'un service de téléphonie ouvert au public (fixe ou mobile), de décider si vous souhaitez que vos coordonnées (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale complète ou non, adresse électronique, profession ou activité) soient ou non publiées, gratuitement, dans sa liste d'annuaire. Cette liste, conformément à ses obligations règlementaires, est transmise par Orange à tout éditeur réalisant un annuaire ou fournissant un service de renseignements.

Vous pouvez limiter gratuitement leur parution en vous inscrivant sur les listes anti-prospection ou interdire toute parution en demandant à être sur liste rouge.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et gratuitement sur votre espace client.

10.2. Utilisation de données anonymes, flux vision.

Les données relatives à la localisation des utilisateurs du réseau mobile Orange sont agrégées afin de constituer des indicateurs statistiques de fréquentation de provenance et de déplacement à destination de divers partenaires du secteur du commerce, du tourisme, des transports, etc.

Le dispositif technique utilisé par Flux Vision garantit une anonymisation irréversible en supprimant toute donnée à caractère personnel et en rendant impossible l'identification d'une personne physique, ainsi que la ré-identification de manière directe ou indirecte.

Article 11. Modification de la politique de protection des données personnelles.