annexe 1. Conditions de la TV d'Orange

Les présentes conditions, annexées aux Conditions générales d'abonnement des services Internet et Mobiles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client le service TV et/ou une Option TV.

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• article 1. Définitions
• article 2. La TV d'Orange
• article 3. Option TV
• article 4. Accès au service tv et option TV
• article 5. Tarifs
• article 6. Durée ; Suspension ; Résiliation
• article 7. Modification du contenu et/ou des tarifs
• article 8. Propriété intellectuelle
• article 9. Droit de rétractation
• article 10. Garantie légale de conformité
• article 11. Mises à jour
• article 12. Responsabilité