article 5. Tarifs
Le service TV est soit inclus dans le service du client, soit proposé en option du service du client dont le tarif figure dans la documentation tarifaire en vigueur au moment de la souscription.
Les Options TV sont proposées en plus du service TV. Leurs tarifs (et le cas échéant les frais d'activation) et leurs contenus sont définis dans la documentation tarifaire en vigueur au moment de la souscription de cette Option TV. Ces documentations tarifaires sont disponibles sur le site orange.fr.
Si l'Option TV fait l'objet d'un avantage tarifaire pendant une durée supérieure à 2 mois et est conditionné à la création et/ou l'activation d'un compte, alors le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la souscription dudit Option pour activer ou créer son compte sur le site de l'éditeur. À défaut, la souscription de l'Option TV par le client est réputée ne pas avoir eu lieu et les paiements réalisés par le client au titre de cette Option TV lui seront remboursés.
L'Option TV et les autres options sont facturées sur la facture Orange du client. Les conditions de paiement sont définies dans les conditions générales d'abonnement du service souscrit par le client ou le cas échéant dans les conditions spécifiques liées à l'option souscrite par le client.
Pour la VOD, le paiement du contenu audiovisuel loué ou acheté par le client se fera par :
• débit sur le compte prépayé de la TV d'Orange du client si celui-ci est suffisamment approvisionné. Ce compte peut être rechargé au moyen de tickets vidéo ou par rechargement via report sur facture. La durée de conservation du crédit est de 12 mois lorsque le client recharge son compte prépayé et de 6 mois lorsque le crédit est offert. Si le compte prépayé n'est pas suffisamment crédité pour payer l'intégralité du prix du contenu audiovisuel, la différence sera facturée sur la facture Orange,
• à défaut de crédit sur le compte prépayé, le paiement sera directement débité sur la facture Orange du client.
Les frais d'accès à internet peuvent être facturés en sus des tarifs liés au service TV en fonction du service souscrit par le client.
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