conditions générales d'abonnement des services internet et mobiles

Orange.

Conditions générales d'abonnement des services internet et mobiles.
Au 6 février 2025.

Copyright Orange France, tous droits réservés.

• informations diverses
• article 1. Définitions
• article 2. Souscription du contrat
• article 3. Dépôt de garantie
• article 4. Durée du contrat
• article 5. Description du service
• article 6. Équipements
• article 7. Raccordement et mise en service
• article 8. Facturation et paiement
• article 9. Engagements du client
• article 10. Engagements d'Orange
• article 11. Débits ; Qualité de service
• article 12. Suspension du contrat
• article 13. Résiliation du contrat
• article 14. Restitution des équipements
• article 15. Portabilité du numéro
• article 16. Annuaires
• article 17. Cession du contrat
• article 18. Règlement des litiges
• annexe 1. Conditions de la TV d'Orange
• annexe 2. Conditions spécifiques relatives aux solutions de paiement Orange
• annexe 3. Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange
• annexe 4. Conditions spécifiques des Offres Livebox + Smart TV
• politique de protection des données personnelles
• mentions légales