annexe 3. Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange

Cette annexe décrit les règles d'inscription des coordonnées du client et/ou de(s) utilisateur(s) dans la base de données des abonnés Orange. L'inscription comporte : l'intitulé, l'adresse, le numéro d'appel, éventuellement une adresse électronique (courriel).

Article 1. Documents justificatifs.

Le client devra fournir l'ensemble des documents justificatifs nécessaires à son inscription ou celle des utilisateurs.

Article 2. Intitulés.

1. Dénomination.

Il s'agit du nom et du prénom pour les personnes physiques (limité à 130 caractères). Sous réserve d'absence d'homonymie, le client personne physique peut demander à bénéficier de l'option "initiale prénom" pour la parution. Le prénom étant toujours inscrit dans son intégralité dans la base annuaire.

2. Mention Complémentaire.

D'une longueur de 30 caractères maximum, elle est inscrite après la dénomination. Elle peut être utilisée pour mentionner une profession ou une catégorie socioprofessionnelle, ou d'autres indications comme une fonction élective, un grade, un titre de civilité, de noblesse ou honorifique.

Article 3. Adresses.

3.1. Adresse d'installation et adresse de facturation.

Dans le cadre du service mobile ou d'une offre comprenant un service mobile, l'adresse est celle de la facturation correspondant à l'offre. Dans le cadre du service de téléphonie fixe et de téléphonie par internet, l'adresse est celle d'installation de la ligne téléphonique correspondante, sauf pour certains immeubles possédant plusieurs adresses. Dans ce cas l'adresse réelle de l'entrée de l'immeuble (adresse postale) peut être mentionnée et non celle correspondant à la desserte téléphonique (adresse technique).

L'inscription de l'adresse complète (numéro de voie, voie, code postal/localité) est obligatoire y compris lorsque le client souhaite bénéficier de l'option "adresse partielle" (code postal et localité).

3.2. Adresse électronique (courriel).

Les clients qui le souhaitent peuvent demander pour eux-mêmes ou pour le compte du ou des Utilisateur(s) à faire inscrire leur adresse électronique et une seule associée systématiquement au numéro de téléphone utilisé.

Article 4. Catégories d'inscription.

4.1. Les inscriptions principales : les inscriptions principales sont les inscriptions de base dont bénéficie tout titulaire d'abonnement au service téléphonique ou, en ses lieux et place, et avec l'accord du titulaire, l'utilisateur de cette même installation.

4.2. Les inscriptions supplémentaires : les inscriptions supplémentaires permettent d'inscrire sous le numéro d'appel, et avec leur accord, plusieurs utilisateurs dont l'intitulé est différent de celui de l'inscription principale.

Article 5. Responsabilité d'Orange.

La responsabilité d'Orange ne peut être engagée que pour erreurs ou omissions lors de l'inscription dans la base de données des abonnés à son service de téléphonie fixe ou de téléphonie par internet Orange qu'elle communique aux éditeurs d'annuaires ou de services de renseignements. Dans le cas où la responsabilité d'Orange serait engagée, le client peut bénéficier, sur demande, d'une indemnité forfaitaire correspondant à 1 mois d'abonnement au service souscrit par le client.

Cette indemnité ne prive pas le client de demander une indemnisation complémentaire, dans le cas où il démontrerait que son préjudice n'est pas totalement couvert par celle-ci.

Article 6. Responsabilité du client.

Les inscriptions sont prises en compte dans le fichier des abonnés aux différents services d'Orange sous la responsabilité du client pour ses propres inscriptions et/ou celles des utilisateurs de la ligne concernée. Il garantit à Orange l'exactitude de l'ensemble des informations contenues dans l'inscription et fait sien tout litige avec des tiers relatif à ces informations.

Orange se réserve la possibilité de ne pas accepter d'inscrire dans sa base ou de suspendre la fourniture aux éditeurs des informations litigieuses constituant tout ou partie de l'inscription dans les cas suivants :
• à défaut de production des justificatifs susceptibles de confirmer l'exactitude des informations communiquées,
• lorsque la ou les informations ont pour effet de nuire à l'image d'Orange ou de porter atteinte aux droits des tiers ou aux lois et règlements.

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