annexe 3. Conditions de la TV d'Orange

Les présentes conditions, annexées aux Conditions générales d'abonnement Orange, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au Client le Service TV et/ou une Option TV.

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• article 1. Définitions
• article 2. La TV d'Orange
• article 3. Options TV
• article 4. Accès au service TV et options TV
• article 5. Tarifs
• article 6. Durée, suspension, résiliation
• article 7. Modification du contenu et/ou des tarifs
• article 8. Le guide TV
• article 9. Propriété intellectuelle
• article 10. Droit de rétractation
• article 11. Garantie légale de conformité
• article 12. Mises à jour
• article 13. Responsabilité