article 6. Durée, suspension, résiliation
6.1. Durée.
L'Option TV (à l'exception de la VOD) est souscrite pour une durée de 1 mois calendaire renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.
Pour l'option Bouquets TV Payants et le cas échéant l'option Pass Video, la dénonciation doit être réalisée au plus tard 3 jours avant le dernier jour du mois calendaire en cours.
Lorsque la souscription de l'Option TV est assortie d'une période d'engagement, le Client peut la résilier de façon anticipée, avant le terme de la période d'engagement, sans devoir payer les mensualités restant dues, uniquement en cas de résiliation pour motif légitime tel que listé dans les Conditions générales d'abonnement du Service et en fournissant les pièces justificatives concernées.
6.2. Suspension, résiliation.
Lorsque le Client bénéficie du Service TV dans le cadre de son Service Internet, la suspension ou la résiliation du Contrat de son Service Internet entraine de plein droit la suspension ou la résiliation du Service TV.
Lorsque le Client a souscrit au Service TV en sus de son Service Mobile, la suspension ou la résiliation du Contrat de son Service Mobile entraîne de plein droit la suspension ou la résiliation du Service TV. À l'inverse la résiliation ou la suspension du Service TV est sans incidence sur le Service Mobile.
La suspension ou la résiliation du contrat du Service TV entraîne automatiquement la suspension ou la résiliation des Options TV et autres options souscrites en sus du Service TV.
Orange se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans délai, l'accès du Client aux Service TV et/ou aux Options TV et/ou autres options souscrites en sus de Service TV en cas de non-respect des présentes.
Le Client peut résilier une Option TV, soit en se connectant sur son espace client sur orange.fr, soit sur sa TV ou (pour les Options TV hors Applications et Pass Vidéo) soit sur simple appel au 39.00 (service gratuit + prix appel).
Pour les Options TV autres que les Bouquets TV payants, la demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivant la demande, sous réserve qu'elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l'abonnement sera facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours d'abonnement consommés avant la date effective de résiliation.
Orange a également la possibilité à tout moment d'arrêter de commercialiser une Option TV et donc de résilier l'Option TV en informant préalablement le Client.
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