article 4. Accès au service TV et options TV
4.1. Conditions d'accès.
Pour accéder au Service TV et/ou à l'Option TV, le Client doit préalablement disposer :
• d'un Service permettant d'accéder au Service TV, et,
• d'un décodeur TV et d'un téléviseur compatible et/ou,
• d'un Matériel avec ou sans l'Appli TV d'Orange.
4.2. Restrictions d'utilisation.
L'accès aux contenus audiovisuels peut :
• ne pas être disponible sur les différents Matériels ou sur les différents réseaux de diffusion ; et/ou,
• être limité le cas échéant à 3 connexions simultanées (dont une connexion au décodeur TV) sur un nombre de Matériels du Client limités à 4 équipements en plus du décodeur TV.
Certains ayants droit et éditeurs de services peuvent restreindre davantage la visualisation de leurs programmes.
Le Service TV et/ou l'Option TV sont limités aux besoins propres du Client, dans le cadre d'un visionnage strictement personnel et privé, limité à son foyer familial, sur le territoire de la France métropolitaine et pour lesquels aucun niveau minimal de qualité n'est garanti, compte tenu de la nature des services, conformément à l'article L224-25-5, point 3 du Code de la consommation.
Orange attire de surcroît l'attention du Client sur la vigilance qu'il doit apporter sur le visionnage par des mineurs des programmes TV. Conformément à la recommandation de l'ARCOM du 15.12.04 encadrant la diffusion des programmes de télévision dits de catégorie V comprenant les œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans et les programmes pornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage est automatiquement mis en place dans le cadre du Service TV et non désactivable. Pour accéder aux programmes de catégorie V, le Client doit utiliser un code personnel ou code adulte d'accès spécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le Client n'envisage pas de visionner de tels programmes. Le Client doit préserver la confidentialité de ce code personnel.
Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d'accéder à ce type de programmes s'expose aux sanctions pénales prévues à l'article 227-22 du Code pénal.
Orange porte à la connaissance du Client le message de l'ARCOM et du ministère de la Santé suivant : "Regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans".
Copyright Orange France, tous droits réservés.