article 12. Mises à jour

Le Client est informé et accepte que des mises à jour peuvent survenir durant l'utilisation du Service TV.

Est entendu par mises à jour, toutes modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer les fonctionnalités, y compris les mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité du Service TV.

Orange ne saurait être tenue responsable des défauts de conformité résultant de la non-installation de ces mises à jour si :
• le Client a, au préalable, été informé de la disponibilité des mises à jour et des conséquences de leur non-installation,
• la non-installation ou l'installation incorrecte n'est pas due à des lacunes dans les instructions fournies au Client. Il est également rappelé au Client que celui-ci est en droit de refuser toute mise à jour non essentielle à la conformité du Service TV ou, le cas échéant, de la désinstaller, si la mise à jour a une incidence négative sur son accès au Service TV ou à son utilisation.

Copyright Orange France, tous droits réservés.