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annexe 6. Conditions Spécifiques relatives aux Solutions de paiement Orange
Version en vigueur au 24.02.2023.
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- article 2. Objet
- article 3. Commande auprès du Tiers marchand
- article 4. Principe de fonctionnement des solutions de paiement Orange
- article 5. Modalités d'accès aux services des tiers marchands
- article 6. Cookies, données personnelles
- article 7. Résiliation et désactivation
- article 8. Réclamations
- article 9. Responsabilité