article 4. Principe de fonctionnement des solutions de paiement Orange

4.1. L'utilisation d'une Solution de paiement Orange entraîne l'acceptation des présentes conditions par l'Abonné. La(les) Solution(s) de Paiement Orange est(sont) incluse(s) dans l'Offre souscrite par l'Abonné et désactivable(s) à tout moment dans l'espace client de l'Abonné aux conditions précisées à l'article 7 ci-après.

4.2. En utilisant une Solution de paiement Orange, l'Abonné autorise Orange à collecter via sa facture Orange ou, pour les comptes prépayés mobile, à débiter de son forfait mobile Orange, le montant correspondant au coût des achats qu'il aura effectués auprès des Tiers marchands.

4.3. Pour le chargement du compte prépayé du portail TV d'Orange, l'Abonné autorise Orange à prélever le montant correspondant au chargement de son compte sur sa facture Internet Orange, et à débiter dudit compte les achats de Services effectués via ce compte.

4.4. Dans tous les cas, la facture Orange sera émise et payable dans les conditions définies aux Conditions générales Orange acceptées par l'Abonné.

4.5. Orange peut le cas échéant prévoir des plafonds maximums de paiement (voir pages d'assistance sur orange.fr) à l'exception des offres de téléphonie mobile prépayées.

4.6. Les présentes conditions s'appliquent notamment aux achats effectués via : Internet+ (mobile/box), SMS+, les magasins d'applications (notamment Google Play, AppleStore, Windows, Sony), les portails d'Orange (orange.fr, portail TV d'Orange tels que Netflix, Appshop TV, Service quizz/vote TV, etc.), SMS ou applications pour le stationnement ou le transport, et au paiement pour la consultation de services vocaux à valeur ajoutée à tarification majorée.

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