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annexe 5. Conditions spécifiques Option La Clé TV
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- article 1. Conditions générales applicables
- article 2. Définitions
- article 3. Description et conditions d'accès au service
- article 4. Installation et mise en service
- article 5. Service après-vente et assistance à l'installation
- article 6. Durée
- article 7. Prix
- article 8. Responsabilités
- article 9. Résiliation
- article 10. Restitution ou échange des matériels
- article 11. Droit de rétractation