article 10. Restitution ou échange des matériels
La Clé TV étant mise à la disposition du Client dans le cadre de son option, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour La Clé TV d'un montant de 49 € dans les cas explicités ci-dessous.
En cas de résiliation de l'Option La Clé TV ou l'Option La Clé TV pour 4G Home ou 5G Home (avec Flybox) par le Client, le Client restitue le matériel La Clé TV avec l'ensemble de ses accessoires (télécommande, câbles) en bon état de marche, en les renvoyant par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.
En cas de résiliation de l'Offre par le Client, ce dernier restitue les Équipements dont la Clé TV en bon état de marche, en les renvoyant par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.
En cas de non-restitution du matériel la Clé TV dans le délai de 1 mois à compter de la demande de résiliation de l'option ou de demande de résiliation de son Offre Internet ou mobile Orange et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, pendant un délai de 7 jours, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour La Clé TV d'un montant de 49 €.
En cas de retour du matériel La Clé TV et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, Orange appliquera la facturation de frais de non-restitution de matériel pour La Clé TV d'un montant de 49 €.
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