article 11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur, le Client qui souscrit à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients Orange dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande. Le Client restitue le matériel La Clé TV avec l'ensemble de ses accessoires (télécommande, câbles) en bon état de marche, en les renvoyant par courrier à l'adresse indiquée sur le bon de retour qui lui sera envoyé.

Orange remboursera au Client les paiements effectués dans les 14 jours qui suivent la demande de rétractation.

Toutefois, Orange pourra facturer au Client les éventuels usages (prorata d'abonnement, communications non incluses, Services) effectués pendant le délai de rétractation.

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