conditions générales pour les services mobiles et fixes

Octobre 2024.

Le contrat liant SFR au Client (personne physique majeure ou personne morale justifiant d'un numéro Siren-Siret), constitué des présentes Conditions Générales, de la demande d'abonnement (ou le bulletin de souscription) sur laquelle figure le Service souscrit par le Client, des services complémentaires et/ou optionnels, des éventuelles conditions particulières rattachées à des offres ou options spécifiques, des Tarifs des offres SFR, du récapitulatif contractuel ainsi que les éventuels avenants, est porté à la connaissance et remis au Client à l'occasion de sa souscription.

• article 1. Description des Services
• article 2. Conditions Financières
• article 3. Obligations de SFR
• article 4. Obligations du Client
• article 5. Suspension, Résiliation du Contrat
• article 6. Portabilité du Numéro
• article 7. Données à Caractère Personnel (DCP)
• article 8. Réclamations
• article 9. Cession
• article 10. Loi Applicable
• article 11. Attribution de juridiction
• annexe 1
• conditions applicables aux professionnels souscrivant une offre SFR
• conditions préalables à la fourniture du service