article 7. Responsabilités d'Orange

Orange propose un service d'hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique. Orange décline toute responsabilité quant à l'utilisation, y compris frauduleuse, qui pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs.

L'Utilisateur est présumé responsable de tous les dommages susceptibles de résulter d'une utilisation, qu'elle soit autorisée ou non, de son mot de passe personnel par un tiers et de l'accès à son compte.

L'Utilisateur s'engage à avertir Orange de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.

Orange ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d'un Utilisateur dans le cadre du Service à l'exception de l'hypothèse où cet accès frauduleux serait la conséquence directe d'un dysfonctionnement de son Service ou de ses équipements. Conformément aux dispositions des présentes, Orange pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite, suspendre ou fermer sans délai le Compte de l'Utilisateur.

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