7. La résiliation de votre Contrat

7.1. La résiliation à votre initiative.

Vous pouvez résilier votre Contrat en contactant le Service Clients avec un préavis de 10 jours à compter de la réception de la demande en nous indiquant le numéro de la ligne fixe et/ou mobile concernée, soit en demandant le portage de votre numéro. D'autres modes de résiliation peuvent vous être proposés, informez-vous sur votre Espace Client.

Dans tous les cas.

En cas de résiliation anticipée, vous devez payer les redevances restantes jusqu'au terme de la 1ère année d'engagement, et au-delà, un montant correspondant à une partie des redevances restantes jusqu'au terme de votre engagement. Ce montant est égal à un quart des redevances si vous avez conclu votre contrat avant le 1er janvier 2023, 20 % des redevances si vous avez conclu votre contrat à compter du 1er janvier 2023, pour nos Services permettant de bénéficier d'un équipement terminal subventionné.

Si vous bénéficiez d'une promotion tarifaire, vous perdrez la remise en cas de résiliation au cours de la durée d'engagement et vous serez facturé sur la base des mois pleins restant dus.

Pour la Carte Prépayée, en cas de résiliation avec portabilité, vous pouvez demander le/ remboursement du crédit restant.

Si vous justifiez d'un motif légitime, vous pouvez résilier sans frais.

Les motifs légitimes de résiliation sont notamment les suivants :
• échec de la procédure de portage de votre numéro de téléphone de notre fait, dans les 12 jours suivant cet échec,
• Service Mobile et/ou Service Internet Mobile inaccessible depuis votre domicile dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
• indisponibilité du Service Internet Mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
• absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l'Installation de l'Équipement Fixe,
• déménagement dans une zone en France métropolitaine où le Service est inaccessible depuis son nouveau domicile, ou pour une longue durée, hors du territoire métropolitain,
• handicap ou maladie rendant impossible l'utilisation des Services, ou décès,
• notification de recevabilité en commission de surendettement des particuliers,
• chômage suite à un licenciement d'un CDI dont vous avez eu connaissance pendant la période d'engagement de l'offre,
• mise en détention, pour une durée minimum de 3 mois, dans un établissement pénitentiaire,
• force majeure telle que définie par la loi et les tribunaux français,
• non-respect de nos engagements.

Dans tous les cas, la résiliation de votre offre prendra effet dans un délai de 10 jours au plus tard après la date de réception des pièces justificatives, rédigées en français ou en anglais, ou à compter de la réception du mail de prise en compte de la résiliation de notre part, pour les 4 premiers motifs.

Vous disposerez :
• pour les Services Mobiles, de 8 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre la Carte SIM ou effacer le profil Bouygues Telecom de votre Carte eSIM, et contre remboursement le kit mobile en parfait état, au lieu qui vous sera indiqué,
• pour les Services Fixes, de 45 jours à compter de la réception de notre accord écrit pour remettre l'Équipement Fixe. A défaut, des frais de non-restitution seront facturés. Dans tous les cas, vous devez nous régler les sommes dues au titre du Contrat, déduction faite des éventuels avoirs que nous vous devons.

La résiliation des services optionnels fournis par les tiers s'effectue auprès de ces derniers et n'entraîne pas la résiliation du Contrat.

7.2. La résiliation à notre initiative.

Nous pouvons résilier votre Contrat sans vous verser d'indemnité :
• avec un préavis d'1 mois après vous avoir contacté au-delà de votre période initiale d'engagement,
• à partir du 10ème jour suivant la suspension de votre ligne et sauf en cas de régularisation dans les cas suivants : non-paiement d'une facture, d'une échéance ou de frais de mise en service, dossier incomplet,
• impossibilité pour le technicien de procéder à une Installation à domicile pour le réseau fibre optique,
• absence de Services Fixes dans les 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription.

En cas de résiliation, les redevances restantes sont dues suivant les modalités visées ci-dessus.