6. La limitation ou la suspension de votre ligne

6.1. Après vous avoir contacté.

Sauf motif légitime porté à la connaissance de Bouygues Telecom et sauf régularisation pour le 1. suivant, nous limitons (impossibilité d'émettre des communications électroniques) les Services Fixes et les Services Mobiles et les suspendons 9 jours après en cas de :
1. non-paiement d'une facture, d'une avance sur consommation en cours de Contrat, d'une échéance ou de frais de mise en service,
2. détournement de la finalité des Services comme par exemple insérer la Carte SIM destinée au Service Mobile dans tout Équipement permettant d'accéder au Service Fixe ou inversement,
3. non-respect de vos autres engagements, à l'exception des cas de suspension immédiate ci-dessous.

6.2. Immédiatement.

Nous suspendons immédiatement les Services Fixes et les Services Mobiles dans les cas ci-dessous :
• en cas de fausse déclaration, usurpation d'identité, défaut de régularisation d'un dossier incomplet ou de fourniture des Pièces Justificatives,
• en cas d'utilisation frauduleuse dans les cas de SPAM, Piratage, nuisance au bon fonctionnement ou à la disponibilité du réseau ou des serveurs.

Dans tous les cas :
• la limitation de vos Services Fixes ou Services Mobiles entraîne l'impossibilité d'accéder aux services fournis par des éditeurs ou des tiers,
• les prix des Services restent dus.