5. Le portage de votre numéro
Vous pouvez demander le portage de votre numéro. Celui-ci est possible en 3 jours ouvrables, sous réserve d'éligibilité technique (et géographique pour un numéro fixe). Le portage de votre numéro n'est possible que si la ligne à porter est active jusqu'au transfert du numéro, ou a été résiliée auprès de votre ancien opérateur depuis moins de 40 jours. Lors de votre souscription, vous devez nous transmettre le numéro à conserver, la date de portage souhaitée ainsi que le Relevé d'Identité Opérateur (RIO). Vous nous mandatez afin de résilier en votre nom et pour votre compte le contrat auprès de votre ancien opérateur. Nous vous recommandons à cet effet de prendre connaissance des conditions de résiliation du Contrat vous liant à votre précédent opérateur. Cette résiliation prendra effet avec le transfert effectif de votre numéro. Si vous ne souhaitez pas conserver votre numéro, vous pouvez consulter les Modalités de réaffectation d'un numéro.
Vous pouvez bénéficier, sur demande, d'une indemnisation en cas de :
• retard de portage de votre numéro, auprès de l'opérateur responsable de ce retard, correspondant au cinquième du prix mensuel facturé de votre abonnement par jour de retard, jusqu'au rétablissement du Service,
• perte de votre numéro pendant la procédure de portage, auprès de l'opérateur responsable de la perte, correspondant à 24 fois le prix mensuel facturé du Service,
• non-présentation du technicien à rendez-vous de mise en service, correspondant au cinquième du prix mensuel facturé du Service par jour de retard, jusqu'à la présentation effective du technicien au nouveau rendez-vous, ou annulation de ce rendez-vous par vos soins.
Pour la Carte Prépayée, en cas de retard de portage ou de perte de numéro, l'indemnisation est calculée au prorata de la validité du crédit restant, ramené à 30 jours.