article 2. Souscription
2.1. Pour une souscription en boutiques.
La souscription est réservée au Client disposant de la pleine capacité juridique. Le Client atteste du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.
Le Contrat est conclu sous réserve de la fourniture des pièces valides et conformes suivantes par le Client :
• une pièce d'identité officielle en cours de validité,
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (notamment dernière facture d'électricité, d'eau ou de téléphone fixe),
• un mandat de prélèvement signé, en cas de choix de ce mode de paiement,
• un Relevé d'Identité Bancaire (RIB). L'IBAN devra être relatif à un compte autorisant les prélèvements et ouvert au sein d'un établissement SEPA,
• dans certains cas, SFR pourra demander au Client de lui remettre un chèque barré au nom du titulaire du compte qui autorise expressément SFR à prélever l'intégralité des sommes dues par le Client au titre du Contrat notamment en cas de RIB non reconnu lors de la phase de vérification.
La liste des pièces précitée n'est pas exhaustive et pourra être complétée, sur demande de SFR, lors de la souscription du Contrat sou réserve que cette demande soit justifié par une finalité légitime.
2.2. Pour une souscription sur la boutique en ligne.
La souscription en ligne est également réservée au Client disposant de la pleine capacité juridique. Le Client atteste du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes. Les commandes sont limitées à 4 par personne et par foyer (même nom, prénom et même adresse), tous les 6 mois.
Les Produits et les forfaits mobiles SFR sont commercialisés via le réseau internet à l'adresse suivante : www.sfr.re (Réunion).
Le Contrat est conclu par le Client à partir du site internet concerné selon les étapes suivantes :
• le Client prend connaissance des caractéristiques de l'offre et choisit son offre d'abonnement et/ou son(ses) Produit(s),
• le Client renseigne les informations requises à la validité du Contrat,
• le Client fournit les pièces justificatives demandées, à savoir la copie de sa pièce d'identité en cours de validité et son RIB/IBAN,
• le Client saisit les informations relatives à son RIB/IBAN d'un compte bancaire dont il est le titulaire. L'IBAN devra être relatif à un compte autorisant les prélèvements et ouvert au sein d'un établissement SEPA,
• le Client accepte les documents contractuels (les Conditions Générales de Vente, le Récapitulatif Contractuel, la Fiche d'Information Standardisée) qui lui sont transmis également par email,
• le Client effectue le paiement de la commande, qui vaut pour validation de la souscription,
• le Client reçoit, à son adresse email (qui sert d'adresse email de contact pour l'ensemble des échanges avec SFR), une confirmation de sa commande et les documents contractuels : le contrat d'abonnement, les Conditions Générales de Vente, le RC, la FIS et le formulaire de rétractation.