informations diverses
Informations relatives aux radiofréquences.
L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a confirmé en 2020 qu'"À ce jour, et après de nombreuses recherches, aucun effet néfaste sur la santé n'a été relié de manière causale à l'exposition aux technologies sans fil", dès lors que les recommandations internationales en matière d'exposition sont respectées. Le Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER), à la demande de la Commission de l'Union Européenne, après analyse des études scientifiques publiées à ce jour, indique également dans son avis d'avril 2023 n'avoir "pas pu identifier un niveau modéré ou élevé de preuves d'effets nocifs pour la santé résultant d'une exposition chronique ou aiguë aux CEM RF (radiofréquences) par la technologie existante à des niveaux inférieurs aux limites fixées dans la recommandation 1999/519/CE du Conseil et de la directive 2013/35/UE", telles que reprises dans la législation française. Pour autant, la recherche scientifique se poursuit afin de déterminer avec le maximum de certitude les effets indésirables éventuels d'une exposition à des champs électromagnétiques.
Les utilisateurs des Équipements et des Matériels doivent se conformer aux modalités d'utilisation mentionnées dans les notices, en particulier les distances d'éloignement de ces Équipements et Matériels lorsque ces derniers sont destinés à être utilisés ou portés près du corps, et spécifiquement pour les utilisateurs porteurs d'implants médicaux qui sont invités à interroger leur médecin.
Il est également recommandé au Client d'adopter des gestes et comportements simples, en particulier pour réduire son exposition aux ondes radio :
• utiliser le kit oreillette (ou kit piéton) pour les usages nécessitant de porter le Matériel à l'oreille,
• utiliser le Matériel dans de bonnes conditions de réception,
• éloigner le Matériel des femmes enceintes ou du bas-ventre des adolescents,
• favoriser l'utilisation des fonctions message ou internet du Matériel,
• ne pas utiliser le Matériel en conduisant, y compris avec un kit mains libres,
• en mode audio, ne pas mettre le Matériel à pleine puissance sonore de façon prolongée,
• lorsque l'Équipement ou le Matériel est utilisé par des enfants et adolescents, les inciter à n'en faire qu'une utilisation modérée et raisonnée et porter à leur connaissance les recommandations et modalités d'utilisation mentionnées ci-dessus.
Enfin, le Client doit s'informer sur les consignes de sécurité et les restrictions propres à certains lieux pour éviter tout brouillage du Matériel avec des dispositifs électroniques utilisés dans ces lieux.
Pour en savoir plus sur les ondes et les avis scientifiques :
• WHO.int/fr,
• ec.europa.eu/health/scientific_committees_fr,
• anses.fr,
• radiofrequences.gouv.fr,
• orange.fr "Ondes et santé".
Obligations légales contre le piratage.
L'article L336-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : "La personne titulaire de l'accès à des Services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II lorsqu'elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé sous réserve des articles L335-7 et L335-7-1". Votre responsabilité pourrait être engagée en cas de manquement. Lorsque l'ARCOM est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à cette obligation, elle peut vous rappeler le contenu de l'obligation, vous mettre en demeure de la respecter et vous fournir les informations utiles concernant la lutte contre le piratage. Afin de prévenir les manquements à l'obligation, des moyens de sécurisation pourront être mis à votre disposition vous permettant de contrôler l'utilisation du Service par des tiers. Vous êtes informé que la violation des droits d'auteurs et des droits voisins au sens du code de la propriété intellectuelle par vous ou l'un des utilisateurs du Service est un délit puni des peines pénales et susceptible de sanctions civiles.
Logiciels open source.
Source se situent sur : opensource.orange.com. Vous pourrez accéder à l'ensemble de ces informations pour chaque version d'un logiciel concerné mis à disposition via l'Équipement, puis pendant 3 ans après la date de déploiement d'une nouvelle version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via l'Équipement.
Avertissement "produits du tabac manufacturé".
Vous êtes informé de l'interdiction de procéder en France à des opérations de vente à distance (via un moyen de communications électroniques), d'acquisition, d'introduction en provenance d'un autre État membre de l'Union Européenne ou d'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé via une vente à distance. La violation de cette interdiction est légalement sanctionnée.
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