article 9. Engagements du client
9.1. Identification.
Le Client s'engage à fournir, lors de sa souscription et pendant toute la durée de son Contrat, des informations d'identification exactes et à jour. En outre, le Client s'engage à informer Orange dans un délai de 15 jours de toute modification de ces informations, et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires lorsqu'il a opté pour un paiement du Service par prélèvement SEPA.
Le Client est informé qu'il est responsable de l'usage de ses numéro(s) client(s), identifiant(s), mot(s) de passe et plus généralement de tout code confidentiel relatif au Service.
Il s'engage à les conserver secrets. Orange ne saurait être responsable des conséquences que pourrait avoir toute divulgation par le Client de ses codes et/ou identifiant à un tiers.
9.2. Utilisation du service.
9.2.1. Les services de communications interpersonnelles compris dans le Service Mobile émis de France métropolitaine vers la France métropolitaine, sont possibles, dans les mêmes conditions, en itinérance, depuis un pays de l'Union Européenne, de la Suisse, de l'Andorre et des DOM vers ces mêmes destinations et vers la France métropolitaine, dans la limite d'une utilisation raisonnable. Pour tous les usages effectués en hors forfait depuis ces destinations et vers ces destinations et la France métropolitaine, le tarif appliqué est le même que le tarif hors forfait appliqué en France métropolitaine. Pour l'accès à internet mobile, les usages réalisés en itinérance depuis un pays de l'Union Européenne, la Suisse, l'Andorre et les DOM peuvent faire l'objet d'une politique d'usage raisonnable de la part d'Orange dans les conditions définies dans la documentation tarifaire en vigueur et dans le respect de la réglementation européenne.
Une utilisation déraisonnable est constituée dès lors que :
• la consommation du Client en France métropolitaine est moins élevée que celle depuis l'une des destinations susvisées,
• le nombre de jours sans connexion en France métropolitaine est supérieur au nombre de jours où le Client se connecte depuis l'une des destinations susvisées,
• le Client active et utilise en série de multiples cartes SIM en itinérance dans l'une des destinations susvisées.
Orange observera pendant une période de 4 mois si ces éléments sont fondés. Dans le cas d'une utilisation considérée comme déraisonnable au vu des critères indiqués ci-dessus, le Client en sera informé et bénéficiera, dès lors, d'un délai de 15 jours calendaires pour modifier ses usages. À défaut, Orange appliquera une surcharge tarifaire pour l'ensemble des usages effectués, conformément à la documentation tarifaire en vigueur.
9.2.2. Si le Client confie l'utilisation du Service à un autre utilisateur personne physique, il est averti que cet utilisateur peut modifier le Contrat et/ou souscrire à des options et services complémentaires. Le Client reste seul responsable des modifications du Contrat et/ou de la souscription à des options et services complémentaires effectués par cet utilisateur ainsi que des usages du Service par cet utilisateur et reconnaît qu'il est engagé à l'égard d'Orange au titre de ces actes.
9.2.3. Le Client est informé de ce que certains contenus accessibles sur internet peuvent heurter la sensibilité des mineurs. Pour cette raison, Orange met à la disposition de ses Clients un contrôle parental mobile et internet permettant de limiter l'accès aux contenus sensibles (détails sur orange.fr dans la rubrique "contrôle parental"). Le contrôle parental mobile peut être activé à tout moment à la demande du Client auprès du service clients ou via l'espace client. Le contrôle parental internet nécessite le téléchargement d'un logiciel disponible sur orange.fr.
9.2.4. Le Client est seul responsable des données qu'il communique à Orange. Ces données sont celles qui seront utilisées dans la transmission des appels vers les services d'urgence compétents.
9.2.5. Constituent un détournement d'usage du Service :
• l'utilisation du Service susceptible d'altérer la qualité ou la sécurité des réseaux et/ou des services fournis via ces réseaux,
• l'utilisation du Service en tant que passerelle de réacheminement de communications interpersonnelles (vocales ou messages) ou de mise en relation,
• l'utilisation du Service à des fins commerciales ou pour un usage à des fins autres que personnel ou qui ne respecterait pas les lois et règlements en vigueur,
• des communications interpersonnelles (vocales ou messages) dépassant 250 correspondants différents par mois ou supérieures à 3 heures par appel,
• l'émission en masse de communications interpersonnelles (vocales ou messages) dans le cadre du Service par le biais d'une composition automatique ou en continu de numéros (par exemple, via un système de pondeuse d'appels),
• l'utilisation du Service pour réaliser des actes ou des tentatives d'actes de piratage des Équipements ou des réseaux ou des services fournis via ces réseaux,
• l'utilisation illicite ou tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur les réseaux,
• un usage du Service de nature à porter préjudice aux tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ; ou,
• l'utilisation par le Client d'un Matériel qui a pour conséquence un détournement de l'usage du Service.
Tout détournement d'usage du Service pourra donner lieu à la suspension puis à la résiliation du Contrat dans les conditions définies aux articles "Suspension du Contrat" et "Résiliation du Contrat" des présentes.
Le Client est enfin informé qu'il est responsable de tout préjudice qu'il cause à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Le Service autorise une seule connexion à la fois par identifiant. Toute tentative de connexion simultanée avec le même identifiant pourra faire l'objet d'une suspension, sans préavis, du Service par Orange. Le Client dispose, en fonction de son Équipement, de la faculté de partager sa connexion à partir de son identifiant dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé.
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