article 6. Équipements
6.1. Le Client, pour accéder au Service, doit utiliser les Équipements remis par Orange selon les modalités précisées par Orange. À compter de l'entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contrat, le Client est gardien de ces derniers. En cette qualité, il est responsable de tous dommages causés. En cas de vol, perte ou détérioration des Équipements, le Client est redevable des sommes détaillées à l'article "Restitution des Équipements" des présentes. Les Équipements ne peuvent être ni cédés ni loués par le Client.
6.2. Pour le Service Mobile, la carte SIM remise par Orange est matériellement et juridiquement indépendante du Matériel conçu pour l'accueillir. Le Client est seul responsable de cette carte SIM ou carte e-SIM et des usages qui pourront être effectués, notamment des services de tiers qui y sont hébergés (paiement, etc.).
Le Client s'engage à informer sans délai Orange (via son espace client ou le Service Clients) de la perte ou du vol de la carte SIM afin de permettre une suspension rapide du Service mobile. Pendant le délai de suspension, les redevances d'abonnement du Service restent dues. Par ailleurs, dès le constat du vol, le Client doit faire un dépôt de plainte relatif à ce vol auprès des autorités compétentes. Le Client peut bénéficier du remboursement de son forfait et de ses options au prorata de la durée de suspension dans la limite d'un mois et d'une fois par an.
6.3. Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client ou proposés à la location par Orange selon la documentation tarifaire en vigueur. Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son Équipement, les modalités d'échange sont disponibles en point de vente et sur orange.fr, assistance, des frais d'échange pourront être facturés. Il peut s'avérer que des Équipements fournis par Orange doivent être remplacés au cours du Contrat afin de maintenir ou d'optimiser la qualité du Service. Orange mettra en place les moyens adaptés afin de remplacer ces Équipements à charge pour le Client de faire en sorte de permettre ce remplacement.
À défaut, Orange ne pourra maintenir le niveau de qualité du Service.
En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client, Orange assurera l'échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de service après-vente que lui indiquera Orange.
6.4. Lorsque l'utilisation du Service ne nécessite plus l'utilisation du/des Équipement(s), ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue le(s) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement dans les conditions qui lui seront indiquées par Orange. À réception, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective.
En cas de non-restitution des Équipements à l'issue d'un délai de 1 mois à compter de la résiliation du Contrat, du changement d'Équipement ou de Contrat (ou d'option) qui ne nécessite plus l'utilisation des Équipements, et après l'envoi d'une mise en demeure, restée sans effet pendant un délai de 7 jours à compter de sa présentation, le Client sera redevable des sommes indiquées à l'article "Restitution des Équipements" des présentes.
Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat avec restitution des Équipements, le Client ayant versé un dépôt de garantie pour le décodeur se le verra restituer (soit par chèque, soit par virement bancaire) dans un délai de 10 jours à compter de la restitution complète et en bon état du décodeur. À défaut, le dépôt de garantie sera conservé en déduction des sommes susceptibles d'être facturées en application de l'article "Restitution des Équipements" des présentes.
En cas de retour d'un Équipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, le Client devra s'acquitter des sommes indiquées à l'article "Restitution des Équipements" des présentes.
Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues.
Copyright Orange France, tous droits réservés.