article 2. Souscription du contrat

2.1. Si Orange le lui demande, pour souscrire un Contrat, le Client doit présenter les documents justificatifs suivants :
• l'original d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français ou carte d'identité d'un pays de l'Union Européenne, de la Suisse, Andorre ou Monaco en cours de validité) ou passeport en cours de validité (passeport délivré par l'État français ou passeport d'un pays de l'Union Européenne, de la Suisse, Andorre ou Monaco en cours de validité ou passeport délivré par un autre pays avec un visa de longue durée), carte de résident ou de séjour délivrée par l'État français en cours de validité,
• à des fins de lutte contre la fraude, un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du titulaire du Contrat,
• un justificatif de domicile à son nom.

2.2. En cas de souscription à distance, le Client doit transmettre à Orange, dans un délai de 15 jours à compter de la date de souscription du Contrat, les copies recto verso des pièces justificatives et, si cela est demandé, un exemplaire du Contrat dûment rempli et signé accompagné du mandat de prélèvement SEPA. À défaut, Orange suspendra le Contrat 8 jours après avoir relancé le Client puis pourra résilier le Contrat avec le même délai après avoir relancé le Client, et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Les sommes facturées au titre du Service fourni jusqu'à la date de cette éventuelle résiliation, restent dues.

2.3. Le Client qui souscrit le Contrat à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le service clients dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de cette souscription. Dans cette hypothèse, les Équipements doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante : Kuehne + Nagel Logistics/FTTService retour, Distripôle zone d'activité Paris Sud, Secteur 3 Bâtiment A, 77127 Lieusaint.

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