article 16. Annuaires
16.1. Inscription dans la base de données et des listes d'abonnés ou d'utilisateurs du Service Mobile et/ou du Service Internet.
Les règles d'inscription sont définies dans l'Annexe "Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange" des présentes conditions générales.
Dans le cadre du service de communications vocales du Service Internet, à défaut d'opposition, les coordonnées du Client sont inscrites gratuitement dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs à des fins de parution de ses coordonnées. Dans le cadre du service de communications vocales du Service Mobile, le Client qui souhaite paraître doit expressément exprimer son choix pour être inscrit gratuitement dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs à des fins de parution de ses coordonnées.
Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut, sous sa responsabilité, demander que l'inscription de ses coordonnées soit remplacée par celle d'un des utilisateurs de cette ligne, sous réserve que le Client ait recueilli l'accord de l'utilisateur concerné et qu'il produise les justificatifs demandés. Sous réserve des choix exprimés par le Client, les listes d'abonnés ou utilisateurs sont transmises aux éditeurs d'annuaires et de services de renseignements téléphoniques édités et diffusés sur support papier et/ou électronique et ce à des fins de parution sous leur responsabilité. On entend par "coordonnées" les données d'identification (nom, prénom ou initiale sous réserve d'homonymie, raison sociale), les données de contact (adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique, uniquement dans les annuaires et services de renseignements électroniques).
16.2. Droits du Client ou de l'utilisateur.
Le Client peut, pour lui-même ou pour le compte du ou des utilisateur(s) de la ligne, s'opposer, gratuitement :
• à ce que ses coordonnées soient publiées dans les annuaires et utilisées pour des services de renseignements et dans le cadre d'opérations de prospection directe (Liste Rouge),
• à ce que ses coordonnées soient utilisées dans des opérations de prospection directe, de validation et d'enrichissement à l'exception des opérations concernant la fourniture des Services et relevant de la relation contractuelle entre le Client et Orange (Liste antiprospection),
• à ce que l'adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de renseignements (liste adresse partielle),
• à ce que son prénom apparaisse dans son intégralité, sous réserve d'homonymie (liste initiale prénom),
• ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée).
L'inscription des coordonnées sur l'une ou l'autre des listes précitées n'exclut pas leur usage par Orange pour répondre à ses obligations réglementaires (notamment, les appels vers les services d'urgence donnent toujours lieu à l'identification des coordonnées) et pour fournir le Service souscrit par le Client. Le Client ou l'utilisateur pourra à tout moment et gratuitement, modifier ses coordonnées et ses choix de parution depuis son espace client. Orange transmettra les modifications aux tiers auxquels Orange aura préalablement communiqué les coordonnées précitées.
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