article 14. Restitution des équipements

En cas de changement d'Équipement, ou d'offre ou d'option, ou de rétractation sur une offre ou une option, de sorte que l'utilisation du Service par le Client ne nécessite plus l'utilisation d'Équipement, ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement dans les conditions qui lui seront indiquées par Orange dans un délai de 1 mois.

En cas de non-restitution des Équipements à l'issue de ce délai, le Client sera redevable, à titre de pénalité, selon les cas de :
• une somme de 100 € par Équipement mis à disposition pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le répéteur Wifi ou 49 € pour l'Airbox,
• une somme de 200 € pour le décodeur. Dans l'hypothèse d'une résiliation du Contrat avec restitution des Équipements, le Client ayant versé un dépôt de garantie pour le décodeur se verra rembourser (soit par chèque, soit par virement bancaire) dans un délai de 10 jours à compter de la restitution complète et en bon état du décodeur. À défaut, le dépôt de garantie sera conservé en déduction du montant susceptible d'être facturé ci-dessous.

En cas de retour d'un Équipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, le Client devra indemniser Orange en s'acquittant d'une somme :
• d'un montant équivalent aux coûts de réparation dans la limite de 100 € pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le répéteur Wifi ou 49 € pour l'Airbox,
• d'un montant de 200 € pour le décodeur. Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

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