article 1. Définitions
Les termes ci-après ont la signification suivante sauf précision contraire dans le Contrat :
• Client : désigne une personne physique : (pour le Service Internet) dont l'adresse d'installation à son domicile, fournie lors de la souscription du Contrat, est située en France métropolitaine dans la Zone de couverture et utilisant le Service Internet pour un usage strictement personnel et privé ; (pour le Service Mobile) pouvant justifier, lors de la souscription du Contrat, d'un lieu de résidence en France métropolitaine ou d'un lien stable avec la France métropolitaine (en justifiant par exemple : d'un emploi non temporaire et à temps complet ou inscription dans un établissement d'enseignement à temps complet) et utilisant le Service mobile pour un usage strictement personnel et privé.
• Contrat : désigne les présentes conditions générales d'abonnement et ses Annexes, le formulaire de souscription du Service ainsi que tout document commercial auquel il sera donné valeur contractuelle. L'ensemble de ces documents est porté à la connaissance et partagé avec le Client à l'occasion de la souscription au Service.
• Équipement : désigne les équipements propriété d'Orange nécessaires pour la fourniture du Service comprenant pour le Service Internet : la Livebox, le cas échéant le décodeur TV, le boitier fibre, le répéteur, l'airbox et pour le Service Mobile la carte SIM ou eSIM.
• Matériel : désigne les matériels propriété du Client nécessaire pour l'utilisation du Service et compatible avec les technologies mobile ou fixe utilisées par Orange (dont téléviseur, ordinateur, terminal téléphonique fixe ou mobile, etc.).
• Service Mobile : ensemble des prestations décrites dans le Contrat, fournies par Orange au Client via un réseau mobile dans la Zone de couverture.
• Service Internet : ensemble des prestations décrites dans le Contrat, fournis par Orange au Client via un réseau fixe dans la Zone de couverture.
• Service : service Internet et/ou Mobile.
• Zone(s) de couverture : zones géographiques en France métropolitaine au sein desquelles le Service est disponible commercialement.
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