article 8. Responsabilité

8.1. Responsabilité liée à l'utilisation d'une Solution de paiement Orange.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de la Solution de paiement Orange. À cet égard, toute connexion ou transmission de données effectuées en utilisant une Solution de paiement Orange sera réputée avoir été effectuée et/ou autorisée par le Client (en particulier vis-à-vis d'un utilisateur qui serait une personne physique mineure), et s'effectue sous sa responsabilité exclusive.

8.2. Responsabilité du Tiers Marchand.

Les Tiers marchands sont seuls responsables des Services de Tiers marchands qu'ils commercialisent (contenus, parcours d'achat, livraison, exécution, résiliation, etc.), des informations qu'ils communiquent aux Clients, des Conditions d'utilisation de leurs Services de Tiers marchands, et par conséquent sont seuls responsables d'un éventuel manquement à la règlementation française applicable à la vente de leurs Services de Tiers marchand.

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