article 6. Résiliation et désactivation

6.1. La résiliation du Contrat entraîne la résiliation de la ou les Solutions de paiement Orange associée(s).

Cette résiliation (suite le cas échéant à une migration ou un changement d'Offre), ou la désactivation, par ses soins, d'une Solution de paiement Orange, pourra entraîner la résiliation anticipée des éventuels abonnements souscrits auprès de Tiers marchand associés à la Solution de paiement Orange impactée, et entraînera l'exigibilité des sommes dues au titre des Services de Tiers marchands et l'acquittement de toute autre obligation prévue au titre des Conditions d'utilisation.

6.2. Le Client qui ne souhaite pas ou plus bénéficier de la Solution de paiement Orange peut à tout moment la désactiver sur son espace client. Pour les Offres mobiles (à l'exception des Offres mobiles prépayées), le Client dispose également de la possibilité de bloquer la Solution de paiement Orange en fonction de la nature des Services de Tiers marchands (biens numériques, services vocaux, dons, tickets électroniques) à partir de son espace client. Le Client est informé qu'en cas de changement d'Offre, les désactivations effectuées dans le cadre de son ancienne Offre ne se reportent pas automatiquement sur sa nouvelle Offre. Le Client est donc tenu de désactiver à nouveau les Solutions paiement Orange dont il ne souhaiterait pas bénéficier dans le cadre de sa nouvelle Offre.

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