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article 1. Définitions

Offre : service souscrit par le Client donnant accès à la Solution de Paiement Orange.

Conditions d'utilisation : les conditions régissant la commercialisation d'un Service de Tiers marchand proposé par un Tiers marchand.

Solution(s) de paiement Orange ou Solution(s) : la(les) solution(s) proposée(s) incluse(s) dans l'Offre permettant de payer des contenus ou des services fournis par des Tiers marchands dont le prix sera imputé sur la facture liée à l'Offre ou le forfait prépayé mobile conformément à l'article L511-3-1 du code monétaire et financier. Les sommes correspondantes collectées par Orange pour le compte des Tiers marchands pourront être soumises à TVA ou non selon qu'Orange agit en qualité de mandataire opaque ou transparent.

Service(s) de Tiers marchand(s) : le ou les contenus, biens, ou services payants fournis par un Tiers marchand accessible(s) au Client et dont le prix est collecté par Orange via une Solution de paiement Orange, y compris grâce au rechargement du compte prépayé du portail TV d'Orange.

Tiers marchand(s) : le(les) éditeur(s), personne(s) morale(s) ou personne(s) physique(s) tierce(s) à Orange, qui propose(nt) un Service de Tiers marchand.

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