forfait 200 Go 5G
Récapitulatif contractuel.
Date : 21.11.2024.
Orange, 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Contacts :
• téléphone : 39.00 (service gratuit + prix appel, détails ci-dessous),
• agence.orange.fr,
• application Orange et moi sur mobile.
Le présent récapitulatif contractuel énonce les principaux éléments de la présente offre de services, comme l'exige le droit de l'UE. Il permet de comparer des offres de services. Des informations complètes sur le service figurent dans d'autres documents.
Article 102, paragraphe 3, de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (JO L321 du 17.12.2018, page 36).
Services et équipements.
Le forfait 200 Go 5G est disponible sous forme de forfait mobile ou forfait mobile pour Clients détenteurs d'une offre Internet Orange, Open, 4G Home ou 5G+ Home. Ce forfait est disponible avec l'ensemble des couvertures réseaux d'Orange GSM, GPRS, EDGE, 3G, 3G+, 4G, 4G+ et la couverture réseau 5G d'Orange pour les forfaits 5G, pour un usage depuis un mobile compatible. Les technologies des réseaux d'Orange (par exemple 2G, 3G, 4G, 5G) sont susceptibles d'évoluer et/ou de s'arrêter en raison d'une décision d'Orange et/ou d'un opérateur de communications électroniques partenaire et/ou d'une autorité. En cas d'arrêt d'un des réseaux mobiles, Orange y substituera un réseau mobile ayant des performances au moins équivalentes en termes de qualité de service. Il appartient au Client de s'équiper d'un terminal compatible avec les technologies réseau en cours d'usage sur les réseaux d'Orange. Forfait réservé aux Clients résidants ou pouvant justifier d'un lien stable avec la France métropolitaine.
Le forfait 200 Go 5G inclut les services suivants :
• depuis la France métropolitaine : 200 Go d'Internet mobile (débit réduit au-delà), appels illimités en France, SMS/MMS illimités en France,
• depuis l'Europe et les DOM : 120 Go d'Internet mobile (débit réduit au-delà, indépendant du volume en France), appels illimités vers la France et l'Europe, SMS/MMS illimités vers la France et l'Europe.
Options et services :
• engagement 24 mois : Multi-SIM, Multi-SIM Internet + 1 Go : fournie sur demande,
• avantages : téléphone à prix préférentiel à l'acquisition, renouvellement du téléphone à prix préférentiel en cas de réengagement.
Débits du service internet et voies de recours.
GSM, GPRS, EDGE, 3G, 3G+, 4G, 4G+ et 5G sous réserve de disposer d'un mobile et forfait compatible.
Les débits affichés dépendent des zones de configuration réseau et de la potentielle agrégation de bandes de fréquences. Plus d'information sur la couverture réseau sur reseaux.orange.fr.
Technologie (accessible dans les villes déployées) :
• 3G+ : jusqu'à 21 Mbit/s en réception et jusqu'à 5,8 Mbit/s en émission,
• 4G : jusqu'à 150 Mbit/s en réception et jusqu'à 75 Mbit/s en émission,
• 4G+ : jusqu'à 655 Mbit/s en réception et jusqu'à 200 Mbit/s en émission,
• 5G 2,1 GHz : jusqu'à 655 Mbit/s en réception et jusqu'à 200 Mbit/s en émission,
• 5G 3,5 GHz : jusqu'à 2,1 Gbit/s en réception et jusqu'à 200 Mbit/s en émission.
Débit maximum théorique en réception et débit maximum théorique en émission.
En cas de réclamation, vous pouvez effectuer une demande auprès du Service Clients puis auprès du Service Recours Consommateur, et enfin auprès du Médiateur des communications électroniques.
Prix.
Forfait 200 Go 5G :
• client non-détenteur d'une offre internet Orange, Open ou 4G Home ou 5G+ Home : 47,99 € par mois,
• client détenteur d'une offre internet Orange, Open, 4G Home ou 5G+ Home : 39,99 € par mois.
En cas de résiliation de l'offre internet, Open, 4G Home ou 5G+ Home Orange à laquelle ce forfait est associé ou en cas de demande de suppression de l'association de ce forfait avec cette offre, le prix mensuel de l'offre sera majoré de 8 €.
Frais d'activation : 10 € de frais d'activation de la carte SIM/eSIM (paiement à la commande) pour la souscription d'un forfait seul.
Durée, renouvellement, résiliation.
Durée et renouvellement : le forfait 200 Go 5G est disponible uniquement avec engagement 24 mois, en version avec mobile ou en version forfait seul. Une fois la période d'engagement terminée, le forfait est reconduit tacitement de manière mensuelle.
Résiliation.
Le Client peut mettre fin au contrat d'abonnement en contactant son Service Clients ou en faisant une demande de Portabilité à un autre opérateur auprès duquel il souscrit un nouveau contrat. Entre la demande de résiliation et sa prise d'effet, le Client reste redevable des redevances mensuelles dues au titre du contrat ainsi que des communications passées et des options souscrites.
Lorsque le Client engagé 24 mois ayant bénéficié avec son forfait de la vente d'un terminal à prix préférentiel résilie, sauf motif légitime son contrat d'abonnement :
• avant la fin du 12ème mois : les redevances mensuelles restant dues jusqu'au 12ème mois inclus ainsi que 25 % des redevances mensuelles restant dues à compter du 13ème mois (20 % des redevances mensuelles restant dues à compter du 13ème mois pour un Client s'étant engagé après le 1er janvier 2023) deviennent immédiatement exigibles,
• après le 12ème mois : 25 % des redevances mensuelles restant dues (20% des redevances mensuelles restant dues pour un Client s'étant engagé après le 1er janvier 2023) deviennent immédiatement exigibles.
En cas de demande de Portabilité sortante, le Client d'un forfait 2 heures 100 Mo ou 2 heures 20 Go en version bloquée pourra, sur demande, obtenir le remboursement des crédits rechargés restant sur son compte principal, déduction faite des frais de gestion mentionnés dans la Fiche Tarifaire en vigueur au moment de la demande.
Voir chapitre Solutions d'accessibilité pour les offres mobiles et autres informations utiles.
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