5. Obligations et responsabilité d'Orange

Orange prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité du service Orange. Toutefois, la responsabilité d'Orange ne pourra être engagée en raison :
• de perturbations ou d'interruptions du service résultant d'incident technique avec un ou plusieurs pays couverts par le service Communiquer à l'étranger,
• de la qualité et/ou du coût des services spécifiques proposés par les opérateurs étrangers et accessibles par des numéros spéciaux,
• de la suspension ou de la résiliation d'un accord d'itinérance liant Orange à un opérateur étranger, conformément aux conditions définies par la GSM Association.

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