bienvenue chez Orange

Madame, Monsieur,

Vous vous apprêtez à signer votre Contrat d'abonnement à une Offre Livebox avec Orange. Nos vendeurs et nos conseillers Clients sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous souhaitons cependant vous apporter un éclairage rapide sur le contenu du Contrat d'Orange, opérateur de communications électroniques, en listant ci-dessous les réponses aux questions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvez ainsi vous engager en toute confiance.

Que vous propose le contrat Orange ?

En étant domicilié en France métropolitaine dans les Zones de couverture, Orange met à votre disposition pour vos besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé, un accès Internet, la TV d'Orange et la téléphonie par Internet via la ligne VoIP, à l'adresse d'installation que vous avez indiquée lors de votre souscription.

Vous êtes informé que la Fibre n'est pas compatible avec l'ensemble des Services nécessitant une ligne téléphonique analogique Orange comme par exemple : des Services de téléalarme, télésurveillance.

Comment souscrire un contrat Orange ?

À la souscription, vous vous munirez de l'original de votre pièce d'identité en cours de validité, d'un chèque ou d'une carte bancaire et d'un RIB à votre nom. En fonction de votre situation, un dépôt de garantie, un justificatif de domicile ou d'autres pièces pourront vous être demandés (voir l'article "souscription du contrat").

Votre durée d'engagement.

Votre Contrat prend effet le jour de la mise en Service de votre ligne (voir l'article "Mise en Service"). Il est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimale d'engagement, selon l'Offre que vous avez souscrite. Cependant, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre Contrat Orange par simple appel à votre Service Clients. Dans ce cas le paiement des éventuelles redevances reste dû jusqu'à la fin de la période minimale d'engagement initiale, sauf en cas de résiliation pour motif légitime. La résiliation prend alors effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre demande. Dans l'intervalle, vous restez redevable de votre abonnement, ainsi que des communications passées (voir l'article "Résiliation à l'initiative du Client").

Comment payer votre facture Orange ?

Chaque mois vous recevrez une facture que vous réglerez via l'un des moyens de paiement proposés lors de la souscription ou en cours de Contrat. Si vous souhaitez une facture détaillée, elle vous sera adressée gratuitement sur simple demande sur l'Espace Client ou à votre Service Clients.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture, votre ligne pourra être suspendue jusqu'à régularisation de votre situation dans les délais impartis (voir articles Suspension et Résiliations suivants).

Comment contacter le Service Clients Orange ?

À tout moment, si vous avez des questions sur votre abonnement, le SAV, vos factures, etc., le Service Clients Orange est à votre disposition par téléphone ou depuis la rubrique "Assistance", disponibles sur orange.fr (voir article Service Clients Commercial et Technique, Assistance, SAV, Réclamation, suivant).

Pour les abonnés Orange, le Service Clients est accessible au 3900 (service gratuit + prix appel). Le Service est gratuit et l'appel est facturé au prix d'une communication normale selon l'Offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les Réseaux Orange. Le temps d'attente annoncé lors de votre appel est un temps estimatif dépendant du nombre et de la durée des appels vers votre Service Clients.

Informations diverses.

1. Obligations légales contre le piratage :

Conformément à l'article 5 de la loi numéro 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, vous êtes informé des dispositions de l'article L336-3 du code de la propriété intellectuelle : "La personne titulaire de l'accès à des Services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II lorsqu'elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé". Vous êtes informé de ce que votre responsabilité pourrait être engagée en cas de manquement à l'obligation définie à l'article L336-3 du code de la propriété intellectuelle. En effet, lorsque la Commission de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (commission HADOPI) est saisie de faits susceptibles de constituer un manquement à l'obligation ci-dessus mentionnée, elle peut vous rappeler le contenu de l'obligation, vous mettre en demeure de la respecter et vous fournir les informations utiles concernant la lutte contre le piratage.

Afin de prévenir les manquements à l'obligation définie à l'article L336-3, des moyens de sécurisation pourront être mis à votre disposition vous permettant de contrôler l'utilisation par des tiers de l'accès mis à disposition par Orange.

En outre, vous êtes informé que la violation des droits d'auteurs et des droits voisins au sens du code de la propriété intellectuelle par vous ou l'un des utilisateurs de l'accès Internet mis à votre disposition est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L335-2, L335-3, L335-4, L335-6 et L335-7 du code de propriété intellectuelle. Vous encourez aussi des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants droit dans le cadre de ce délit.

Logiciels open source.

Vous pouvez consulter la liste des logiciels open source utilisés dans le cadre du Service, leur licence et télécharger leur code source sur le site web : opensource.orange.com. Vous pourrez accéder à l'ensemble de ces informations pour chaque version d'un logiciel concerné mis à disposition via l'Équipement, puis pendant 3 ans après la date de déploiement d'une nouvelle version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via l'Équipement. Avant d'utiliser l'un de ces logiciels, vous devrez prendre connaissance des termes et conditions associés et les accepter. Vous reconnaissez que ces logiciels ne font pas l'objet de garantie conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.

Avertissement produits du tabac manufacturé.

Conformément à l'article 6 de la Loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), vous êtes informés de l'interdiction de procéder en France métropolitaine et dans les départements d'Outre-mer à des opérations de vente à distance, d'acquisition, d'introduction en provenance d'un autre État membre de l'Union Européenne ou d'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance. La violation de cette interdiction est légalement sanctionnée.

Ce document ne se substitue pas aux Conditions Générales d'abonnement ci-après que nous vous invitons à lire attentivement et qui détaillent les conditions de votre relation contractuelle avec Orange.

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