article 6. Équipements
6.1. Prérequis matériel.
Pour accéder au Service, le Client doit disposer des matériels compatibles dont les caractéristiques recommandées sont les suivantes :
• un PC ou un Mac processeur 2 GHz multi-core ou 3 GHz mono-core à 64 bits avec 2 Go de mémoire vive minimum,
• une carte Réseau Ethernet et un câble Réseau compatibles avec les débits proposés dans le cadre de l'Offre choisie,
• un système d'exploitation installé : Windows 7 ou Mac OS X 10.8 ou supérieur,
• un navigateur Internet à jour installé.
6.2. Mise à disposition ou location des Équipements.
Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location par Orange selon la documentation tarifaire en vigueur.
Ces Équipements restent en toute hypothèse la propriété d'Orange.
À compter de l'entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du Contrat, le Client est gardien de ces derniers. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements.
En cas de vol, perte ou détérioration subi par les Équipements, le Client devra payer à Orange les sommes détaillées à l'article "Restitution des Équipements" ci-après.
Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son Équipement, les modalités d'échange sont disponibles en point de vente et sur orange.fr, assistance, des frais d'échange pourront être facturés.
Il peut s'avérer que des Équipements fournis par Orange doivent être remplacés au cours du Contrat afin de maintenir ou d'optimiser la qualité du Service. Orange mettra en place les moyens adaptés afin de remplacer ces Équipements à charge pour le Client de faire en sorte de permettre ce remplacement. À défaut, Orange ne pourra garantir un quelconque niveau de qualité de Service.
En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client, Orange assurera l'échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera l'assistance technique par téléphone. Orange invite le Client à installer sur la Livebox qu'il utilise un parafoudre.
6.3. Restitution des Équipements.
En cas de changement d'Équipement, ou d'Offre ou d'option, ou de rétractation sur une Offre ou une Option, de sorte que l'Offre du Client ne nécessite plus l'utilisation du/des Équipement(s), ou en cas de résiliation du Contrat, le Client restitue l(es) Équipement(s) concerné(s) complets (y compris les accessoires) en bon état de fonctionnement dans les conditions qui lui seront indiquées par Orange.
À réception des Équipements par Orange, le Client recevra une confirmation attestant de la restitution effective.
En cas de non-restitution des Équipements à l'issue d'un délai de 1 mois à compter de la résiliation, du changement d'Équipement ou d'Offre (ou d'option) qui ne nécessite plus l'utilisation des Équipements, et après l'envoi d'une mise en demeure, restée sans effet pendant un délai de 7 jours à compter de sa présentation, le Client sera redevable selon le cas pour retard de restitution de :
• une somme de 100 € par Équipement mis à disposition pour la Livebox (200 € pour Livebox 6 et 7), l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le répéteur Wifi ou 49 € pour l'Airbox 4G,
• une somme de 200 € pour le décodeur.
Dans l'hypothèse d'une résiliation avec restitution des Équipements, le Client ayant versé un dépôt de garantie pour le décodeur se verra rembourser (soit par chèque, soit par virement bancaire) dans un délai de 10 jours à compter de la restitution complète et en bon état du décodeur. À défaut, le dépôt de garantie sera conservé en déduction du montant susceptible d'être facturé ci-dessous.
En cas de retour d'un Équipement en mauvais état de fonctionnement ou en cas de retour incomplet, le Client devra indemniser Orange en s'acquittant d'une somme :
• d'un montant équivalent aux coûts de réparation dans la limite de 100 € pour la Livebox, l'enregistreur, le boîtier Fibre optique, le répéteur Wifi ou l'Airbox 4G,
• d'un montant de deux 200 € pour le décodeur.
Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.
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