article 2. Souscription du contrat

Le Client doit présenter les documents justificatifs suivants lors de la souscription :
• l'original d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité délivrée par l'État français ou carte d'identité de l'Union Européenne en cours de validité, passeport en cours de validité, carte de résident délivrée par l'État français ou carte de séjour délivrée par l'État français en cours de validité),
• à des fins de lutte contre la fraude, un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du titulaire de l'Offre,
• un justificatif de domicile à son nom, en cas de divergence entre les adresses figurant sur les différentes pièces justificatives.

En cas de souscription à distance, le Client doit transmettre à Orange, dans un délai de 15 jours à compter de la date de conclusion du Contrat les copies recto verso des pièces justificatives mentionnées ci-dessus et le cas échéant, si cela est demandé :
• un exemplaire du Contrat dûment rempli et signé,
• et le mandat de prélèvement SEPA si ce mode de paiement est choisi par le Client.

En cas de non-renvoi des pièces justificatives par le Client, Orange suspendra puis résiliera le Contrat 8 jours après avoir relancé le Client, et sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. La redevance d'abonnement et les communications effectuées restent dues jusqu'à la date de cette éventuelle résiliation.

Le Client qui souscrit à distance a la faculté d'exercer son droit de rétractation en contactant le Service Clients dans un délai de 21 jours calendaires à compter de la date de la commande.

Dans cette hypothèse, les Équipements doivent être retournés dans les 14 jours suivant la rétractation, à l'adresse suivante :

Kuehne + Nagel Logistics/FTT
Service retour
Distripôle zone d'activité Paris Sud
 Secteur 3 Bâtiment A
77127 Lieusaint

Les frais de retour des Équipements sont à la charge du Client. En cas de non-restitution, l'article Restitution des Équipements s'applique. Toutefois, Orange pourra facturer au Client les éventuels usages (prorata d'abonnement et communications non incluses) effectués pendant le délai de rétractation.

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