vous êtes ici : accueil >> téléphonie >> opérateurs réseau >> Orange >> l'offre internet >> CG des offres Internet Livebox >>
article 19. Modifications
19.1. Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, le Contrat sans accord préalable et écrit d'Orange.
19.2. Dans le cadre d'une continuité de Services, Orange se réserve le droit d'effectuer le transfert des Contrats vers toute autre société et appartenant au groupe Orange.
Copyright Orange France, tous droits réservés.