article 17. Suspension

Orange se réserve le droit de suspendre sans indemnité le Service, le cas échéant sans préavis, compte tenu de la gravité des faits, si le Client manque à l'une de ses obligations prévues au Contrat, et notamment dans les cas où :
• un acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le Réseau a pour cause ou origine le compte du Client,
• un acte de piratage ou tentative de piratage des Équipements du Réseau d'Orange nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client,
• il est fait un usage du Service d'accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Par ailleurs, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le Service, après mise en demeure adressée au Client, restée sans effet pendant un délai de 5 jours sans indemnité et pour les cas suivants :
• le Client ne répond pas à la demande émise par Orange de pièces justificatives nécessaires à la vérification de ses déclarations,
• commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par le Client à un ou plusieurs tiers,
• perturbation grave et/ou répétée du Service téléphonique par un modem non compatible avec le Réseau d'Orange conformément au guide d'utilisation,
• en cas d'utilisation abusive du Service tel que prévu à l'article 9.4.

Dans les cas énoncés à l'article 9.4 "usage abusifs", Orange se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement et ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres Clients et d'éviter toute perturbation sur le Service. Ainsi, Orange se réserve le droit de suspendre puis de résilier le Service dans les conditions décrites aux présentes.

Orange peut, en outre, après relance restée sans effet, suspendre tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d'une facture dans un délai de 10 jours à compter de la date limite de paiement ou en cas de dettes nées d'autres abonnements souscrits auprès d'Orange. Dans le cas où Orange est informée que le Client n'habite pas à l'adresse qu'il a indiquée, Orange envoie au Client un courrier électronique lui demandant de mettre à jour ses coordonnées.

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