article 15. Utilisations des codes confidentiels et identifiants d'accès au service

L'ensemble des éléments permettant au Client de s'identifier et de se connecter au Service est personnel et confidentiel.

Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il est responsable de l'usage qui en est fait. En cas de perte ou de vol des Identifiants, ce dernier en informera immédiatement Orange par tout moyen. Orange procédera aussitôt à leur annulation. La responsabilité du Client, quant à l'utilisation des Identifiants, sera dégagée à l'égard d'Orange dès la réception de cette information. Les nouveaux Identifiants seront transmis au Client par téléphone, dès l'information faite par le Client de la perte ou du vol de ses Identifiants et, après que ce dernier eut communiqué les éléments permettant de l'identifier. Ainsi, aucune suspension de Service ne sera subie par le Client ; la facturation ne sera, par conséquent, pas suspendue non plus. Les nouveaux Identifiants seront aussi confirmés par courrier. Le Service autorise une seule connexion à la fois par Identifiant. Toute tentative de connexion simultanée avec le même Identifiant pourra faire l'objet d'une suspension, sans préavis, du Service par Orange excepté dans les cas où le Client a souscrit auprès d'Orange un Service autorisant les connexions simultanées avec les mêmes Identifiants. Le Client dispose, en fonction de son Équipement, de la faculté de partager sa connexion à partir de son Identifiant dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé.

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