article 14. Responsabilités

14.1. Responsabilité d'Orange.

Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu'au point de terminaison situé dans le logement du Client.

Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu'avec les Équipements installé conformément aux spécificités techniques décrites dans le guide d'installation et d'utilisation fournis avec les Équipements.

La responsabilité d'Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers,
• non-respect des procédures d'installation par le Client,
• dysfonctionnement des Équipements et/ou du Réseau informatique du fait du Client,
• en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation,
• en cas d'aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques,
• en cas d'utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions,
• en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client du fait de l'usage, constitutif d'une infraction, du Service fourni par Orange,
• quant aux contenus consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par le Client et d'une manière générale de toute information consultée par le Client,
• en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes,
• en cas d'interruption de fonctionnement temporaire ou définitive de tout Réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu'en soit la cause.

Orange n'est pas responsable, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, des Services et des contenus fournis par des tiers, ainsi que de l'usage fait par le Client de ces Services et de ces contenus. En particulier, dans l'hypothèse d'une résiliation des présentes, la responsabilité d'Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les Contrats souscrits auprès des tiers.

14.2. Responsabilité du Client.

Le Client s'engage à informer Orange dans un délai de 15 jours de toute modification des informations qu'il a communiquées au moment de la souscription et notamment de tout changement de domicile ou de coordonnées bancaires.

Le Client est seul responsable des données qu'il communique à Orange. Ces données sont celles qui seront utilisées dans la transmission des appels vers les Services d'urgence compétents. Afin qu'Orange soit en mesure notamment, d'assurer la transmission des appels vers les Services d'urgence compétents, le Client est averti qu'une fois la Livebox installée dans les conditions susvisées, à l'adresse postale qu'il a fournie dans le cadre de son inscription, il ne devra en aucun cas la déplacer.

Le Client effectue l'installation des Équipements, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le Réseau Internet ou de piratage venant de l'Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. Il est également précisé que seul le Client est responsable de l'usage de l'accès au Service et à tout Service interconnecté.

Il appartient au Client de veiller à la conservation en bon état de l'ensemble des installations situées à l'intérieur de la propriété desservie, dont notamment l'ensemble des installations techniques permettant l'acheminement et la fourniture du Service. Le Client doit ainsi prendre en charge les frais d'entretien et de réparation des installations précitées en cas de détérioration de celles-ci.

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