article 12. Déménagement

Le Client a la possibilité de solliciter le transfert de son Offre, sous réserve de déménagement dans une Zone de couverture dans laquelle le Client est éligible aux Services et de poursuite par Orange de la commercialisation de l'Offre dont le Client est titulaire à la date du déménagement. En cas de déménagement du Client dans un logement éligible à la Fibre, le Client se verra proposer une Offre Internet sur la technologie Fibre, dans le respect des éventuels délais réglementaires. Sous réserve d'y avoir expressément consenti, le Client bénéficiera de cette Offre basée sur la technologie Fibre en lieu et place de son Offre Internet antérieure. Dans ce cas, le Contrat se poursuit pour une durée indéterminée avec le cas échéant la durée d'engagement restante.

Toutefois, dans le cas où Orange est dans l'impossibilité de fibrer son logement, le Client pourra choisir de souscrire une Offre xDSL en cours de commercialisation ou de résilier sans frais son Offre.

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