article 6. Responsabilité du client
Les inscriptions sont prises en compte dans le fichier des abonnés aux différents services d'Orange sous l'entière responsabilité du Client titulaire du contrat pour ses propres inscriptions et/ou celles des utilisateurs de la ligne concernée.
Le Client est seul responsable du choix du contenu des inscriptions. Il garantit à Orange l'exactitude de l'ensemble des informations contenues dans l'inscription et fait sien tout litige avec des tiers relatif à ces informations.
Orange se réserve la possibilité de ne pas accepter d'inscrire dans sa base ou de suspendre la fourniture aux éditeurs des informations litigieuses constituant tout ou partie de l'inscription dans les cas suivants :
• à défaut de production des justificatifs susceptibles de confirmer l'exactitude des informations communiquées,
• lorsque la ou les informations ont pour effet de nuire à l'image d'Orange,
• lorsque la ou les informations sont de nature à porter atteinte aux droits des tiers,
• en cas de publicité mensongère, d'atteinte aux bonnes mœurs ou à la protection de l'enfance, et plus généralement, dans tous les cas susceptibles de contourner les lois, règlements et usages professionnels en vigueur.
Ce refus d'inscription ou cette suspension de fourniture peuvent entraîner la non prise en compte des informations concernées lors de la souscription de l'abonnement au service téléphonique ou la suppression de celles-ci de la base telle que transmise aux Clients en ayant fait la demande, dont les fournisseurs de services de renseignements et les éditeurs d'annuaires.
Nota : ce refus ou cette suspension seront effectifs jusqu'à fourniture par l'abonné des justificatifs et/ou rectifications nécessaires.
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