article 4. Catégories d'inscription
Orange distingue plusieurs catégories d'inscriptions dans les systèmes d'information des abonnés (titulaires ou utilisateurs) :
• les inscriptions principales : ce sont les inscriptions attachées à la souscription de tout abonnement au service téléphonique,
• les inscriptions supplémentaires : elles permettent d'inscrire avec un même numéro d'appel, un ou plusieurs utilisateurs dont l'intitulé est différent de celui du titulaire, et/ou d'inscrire sous un même numéro d'appel une deuxième activité professionnelle choisie par le titulaire de la ligne téléphonique,
• les inscriptions groupées : il s'agit du regroupement de plusieurs inscriptions sous un même intitulé. La constitution d'inscriptions groupées est justifiée quand tous les services d'un même Client sont à la même adresse ou à des adresses différentes dans une même localité.
4.1. Les inscriptions principales.
Les inscriptions principales sont les inscriptions de base dont bénéficie tout titulaire d'abonnement au service téléphonique ou, en ses lieux et place, et avec l'accord du titulaire, l'utilisateur de cette même installation.
Remarque : Toutes les inscriptions (au bénéfice du titulaire et/ou des utilisateurs) doivent être obligatoirement formulées par le titulaire qui présente l'ensemble des justificatifs nécessaires à la prise en compte de ces inscriptions.
4.2. Les inscriptions supplémentaires.
Il existe 2 catégories d'inscriptions supplémentaires.
Les inscriptions supplémentaires pour le titulaire de la ligne téléphonique ou, en ses lieux et place, et avec l'accord du titulaire, l'utilisateur de cette même installation : ces inscriptions permettent d'inscrire sous un même numéro d'appel une 2ème activité professionnelle pour le titulaire de la ligne téléphonique ou, en ses lieux et place, et avec l'accord de celui-ci, l'utilisateur de cette même installation.
Les inscriptions supplémentaires pour les autres utilisateurs de la ligne téléphonique : ces inscriptions permettent avec un même numéro d'appel d'inscrire en plus du titulaire de l'installation téléphonique un ou plusieurs utilisateurs dont l'intitulé est différent de celui du titulaire. Leur prise en compte est soumise aux mêmes conditions de justification que les inscriptions principales.
4.3. Les inscriptions groupées.
Le rassemblement de plusieurs inscriptions sous un même intitulé constitue une inscription groupée.
Les indications figurant sous l'intitulé sont appelées "désignations de lignes". La désignation de ligne permet de préciser l'affectation de la ligne, mais ne peut être utilisée pour mentionner une seconde dénomination, une information de type publicitaire ou pour décrire l'activité de l'entreprise.
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